Plafond du locataire en Dispositif Pinel
richard7452velo
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Que se passe-t-il si les revenus du locataire augmentent considérablement (changement d'emploi) au point de dépasser le plafond du Revenu Fiscal de Référence alors qu'il y était éligible au moment de la signature du bail (IR N-2 et IR N-1) ?
Merci de votre réponse.
Que se passe-t-il si les revenus du locataire augmentent considérablement (changement d'emploi) au point de dépasser le plafond du Revenu Fiscal de Référence alors qu'il y était éligible au moment de la signature du bail (IR N-2 et IR N-1) ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Plafond du locataire en Dispositif Pinel
- Plafond cmg 2025 - Guide
- Plafond paje 2025 - Guide
- Plafond quotient familial 2025 - Guide
- Plafond prudhomme - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...