Dénoncer un bail non conforme aux conditions
Celine.ce
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, J'ai signé un bail meublé avec loyer charges comprises 3 semaines avant d'entrer dans les lieux. Sans état des lieux les clés m'ont été remises.
On devait aller chercher des meubles chez la propriétaire pour meubler l'appartement on a trouvé dans un débarras désorganisé: 2 armoires, une table, une commode, un lave-vaisselle. Je n'ai pas eu les armoires qui n'étaient pas complètes et de toute façon ça ne me semblait pas suffisant pour faire un 'meublé'. La cuisine était pleine de placards totalement vides, pas de machine à laver non plus... En ammenant quelques affaires j'ai remarqué que l'appartement n'avait qu'un radiateur dans une chambre pour 4 pièces.
Ca commençait à faire beaucoup d'achats à notre charge. Et en plus, remarquant qu'il n'y avait pas d'eau, la propriétaire se rend compte qu'elle a omis de dire que c'était un compteur individuel. Je lui ai demandé de s'en arranger et que mon loyer reste charges comprises comme convenu et elle a refusé pour des raisons comptables.
Je veux donc dénoncer ce bail non conforme et ne pas accepter les vraies conditions, retirer mes affaires et chercher autre chose sans préavis. Suis-je dans mon droit et que faire pour le prouver?
Merci
On devait aller chercher des meubles chez la propriétaire pour meubler l'appartement on a trouvé dans un débarras désorganisé: 2 armoires, une table, une commode, un lave-vaisselle. Je n'ai pas eu les armoires qui n'étaient pas complètes et de toute façon ça ne me semblait pas suffisant pour faire un 'meublé'. La cuisine était pleine de placards totalement vides, pas de machine à laver non plus... En ammenant quelques affaires j'ai remarqué que l'appartement n'avait qu'un radiateur dans une chambre pour 4 pièces.
Ca commençait à faire beaucoup d'achats à notre charge. Et en plus, remarquant qu'il n'y avait pas d'eau, la propriétaire se rend compte qu'elle a omis de dire que c'était un compteur individuel. Je lui ai demandé de s'en arranger et que mon loyer reste charges comprises comme convenu et elle a refusé pour des raisons comptables.
Je veux donc dénoncer ce bail non conforme et ne pas accepter les vraies conditions, retirer mes affaires et chercher autre chose sans préavis. Suis-je dans mon droit et que faire pour le prouver?
Merci
A voir également:
- Bail non conforme que faire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Photocopie certifiée conforme par vous même ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Je vous conseille de tout bonnement négocier votre départ avec votre bailleresse.
Normalement, on ne peut pas quitter un logement sans donner congé par lettre RAR et en respectant un préavis.
Mais là ... c'est vraiment se moquer du monde ! Cette dame loue un meublé sans meuble et vous devez faire vous-même l'aménagement et le logement n'est même pas encore complet ... elle se fiche de qui ??!!
Dites lui que vous souhaitez partir et que si elle refuse de vous accorder des conditions de départ raisonnable par écrit ... vous l'assignerez au tribunal parce qu'il ne faut quand même pas se ficher du monde à ce point !
Et si elle fait la difficile, vous revenez ici et on pointera tous les manquements à ses obligations, point par point ... :)
Cdlt
Je vous conseille de tout bonnement négocier votre départ avec votre bailleresse.
Normalement, on ne peut pas quitter un logement sans donner congé par lettre RAR et en respectant un préavis.
Mais là ... c'est vraiment se moquer du monde ! Cette dame loue un meublé sans meuble et vous devez faire vous-même l'aménagement et le logement n'est même pas encore complet ... elle se fiche de qui ??!!
Dites lui que vous souhaitez partir et que si elle refuse de vous accorder des conditions de départ raisonnable par écrit ... vous l'assignerez au tribunal parce qu'il ne faut quand même pas se ficher du monde à ce point !
Et si elle fait la difficile, vous revenez ici et on pointera tous les manquements à ses obligations, point par point ... :)
Cdlt
bonjour,
vous n'aviez pas visité le logement avant de signer ce contrat de location ???
Ce n'est pas au locataire d'aller chercher des meubles chez le propriétaire pour meubler le logement loué !!
A moins d'avoir une bonne protection juridique pour vous défendre, vous devez - du fait qu'un contrat de location (meublée) a été signé - donner votre congé de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Ne faites pas requalifier ce contrat de location meublée en location nue... parce que votre préavis serait de 3 mois. (sauf quelques cas particuliers de préavis réduit à 1 mois).
cdt.
vous n'aviez pas visité le logement avant de signer ce contrat de location ???
Ce n'est pas au locataire d'aller chercher des meubles chez le propriétaire pour meubler le logement loué !!
A moins d'avoir une bonne protection juridique pour vous défendre, vous devez - du fait qu'un contrat de location (meublée) a été signé - donner votre congé de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Ne faites pas requalifier ce contrat de location meublée en location nue... parce que votre préavis serait de 3 mois. (sauf quelques cas particuliers de préavis réduit à 1 mois).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Mon problème c'est qu'elle fait déjà la difficile, elle s'est énervée quand je lui ai dit qu'elle exagérait sur l'eau et elle n'a pas voulu le reconnaître, elle s'est vexée en disant que je n'avais aucune confiance en elle... des propos incohérents. Sur le coup elle m'a dit de sortir toutes mes affaires et de partir avec mais je n'avais pas de voiture adaptée pour tout emmener d'un coup alors j'ai dit non, qu'on réflechissait et qu'on verrait le lendemain mais elle ne voulait rien entendre.
Nous n'avons jamais évoqué les autres problèmes de l'appartement, je n'ai pas parlé des chauffages ni du peu de meuble pour un meublé.
Le dialogue est très restreint. Je voudrais juste lui dire que je pars sans discussion, lui présenter une lettre, prendre mes affaires et partir. Parce que l'histoire de l'eau nous m'a déjà pris une heure, c'est quelqu'un qui ne comprend pas très bien les choses et s'enerve en plus.
Que puis-je écrire qui soit clair et montre que c'est elle qui a fait un contrat qui ne correspond pas à la réalité?
Merci