SCi : occupant à titre gratuit et location
bretitia
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai plusieurs questions dans une seule...
Je suis associé d'une SCI familiale (régime IR) que nous avons créée pour acheter un bien immobilier que j'occuperai à titre gratuit. C'est une maison assez grande, l'un des objectifs est d'y monter un projet collectif autour de diverses activités. 1 ou 2 autres personnes que moi vivront donc dans la maison à l'année.
-1 : en tant qu'occupant à titre gratuit, y a -t-il une déclaration à faire?
-2: dois-je considérer cette habitation comme ma résidence principale (bien que je sois propriétaire d'un autre bien dont je jouis- plus exactement, y a -t-il un intérêt "fiscal" à déclarer l'une ou l'autre des habitations comme résidence principale?)
- 3 : enfin, quel type de contrat (location?colocation?) peut on envisager pour que les autres personnes puissent venir habiter sereinement dans cette grande maison?
merci pour votre aide,
cordialement
j'ai plusieurs questions dans une seule...
Je suis associé d'une SCI familiale (régime IR) que nous avons créée pour acheter un bien immobilier que j'occuperai à titre gratuit. C'est une maison assez grande, l'un des objectifs est d'y monter un projet collectif autour de diverses activités. 1 ou 2 autres personnes que moi vivront donc dans la maison à l'année.
-1 : en tant qu'occupant à titre gratuit, y a -t-il une déclaration à faire?
-2: dois-je considérer cette habitation comme ma résidence principale (bien que je sois propriétaire d'un autre bien dont je jouis- plus exactement, y a -t-il un intérêt "fiscal" à déclarer l'une ou l'autre des habitations comme résidence principale?)
- 3 : enfin, quel type de contrat (location?colocation?) peut on envisager pour que les autres personnes puissent venir habiter sereinement dans cette grande maison?
merci pour votre aide,
cordialement
A voir également:
- Ma prime rénov occupant à titre gratuit
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
- Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Une SCI peut décider de donner usage gratuit à l'un de ces associés. Voir vos statut mais sauf contraire il faut une AG formelle en décidant unanimement
Bien entendu aucune charge ne sera fiscalement déductible puisque pas de loyer
quand à votre choix de résidence principale les textes fiscaux disent que vous devez retenir celle ou vous résiderez la majorité du temps
Quand aux autres occupants de la future maison c'est un autre sujet qui dépendra bien su du fait qu'il paieront ou pas loyer à vous !
Une SCI peut décider de donner usage gratuit à l'un de ces associés. Voir vos statut mais sauf contraire il faut une AG formelle en décidant unanimement
Bien entendu aucune charge ne sera fiscalement déductible puisque pas de loyer
quand à votre choix de résidence principale les textes fiscaux disent que vous devez retenir celle ou vous résiderez la majorité du temps
Quand aux autres occupants de la future maison c'est un autre sujet qui dépendra bien su du fait qu'il paieront ou pas loyer à vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...