SCi : occupant à titre gratuit et location

bretitia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018 - 16 avril 2018 à 09:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 avril 2018 à 09:49
Bonjour,

j'ai plusieurs questions dans une seule...
Je suis associé d'une SCI familiale (régime IR) que nous avons créée pour acheter un bien immobilier que j'occuperai à titre gratuit. C'est une maison assez grande, l'un des objectifs est d'y monter un projet collectif autour de diverses activités. 1 ou 2 autres personnes que moi vivront donc dans la maison à l'année.

-1 : en tant qu'occupant à titre gratuit, y a -t-il une déclaration à faire?
-2: dois-je considérer cette habitation comme ma résidence principale (bien que je sois propriétaire d'un autre bien dont je jouis- plus exactement, y a -t-il un intérêt "fiscal" à déclarer l'une ou l'autre des habitations comme résidence principale?)
- 3 : enfin, quel type de contrat (location?colocation?) peut on envisager pour que les autres personnes puissent venir habiter sereinement dans cette grande maison?

merci pour votre aide,
cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 avril 2018 à 09:49
Bonjour
Une SCI peut décider de donner usage gratuit à l'un de ces associés. Voir vos statut mais sauf contraire il faut une AG formelle en décidant unanimement
Bien entendu aucune charge ne sera fiscalement déductible puisque pas de loyer

quand à votre choix de résidence principale les textes fiscaux disent que vous devez retenir celle ou vous résiderez la majorité du temps

Quand aux autres occupants de la future maison c'est un autre sujet qui dépendra bien su du fait qu'il paieront ou pas loyer à vous !
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