SCi : occupant à titre gratuit et location

bretitia 4 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 09:25 - Dernière réponse : Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2018 à 09:49
Bonjour,

j'ai plusieurs questions dans une seule...
Je suis associé d'une SCI familiale (régime IR) que nous avons créée pour acheter un bien immobilier que j'occuperai à titre gratuit. C'est une maison assez grande, l'un des objectifs est d'y monter un projet collectif autour de diverses activités. 1 ou 2 autres personnes que moi vivront donc dans la maison à l'année.

-1 : en tant qu'occupant à titre gratuit, y a -t-il une déclaration à faire?
-2: dois-je considérer cette habitation comme ma résidence principale (bien que je sois propriétaire d'un autre bien dont je jouis- plus exactement, y a -t-il un intérêt "fiscal" à déclarer l'une ou l'autre des habitations comme résidence principale?)
- 3 : enfin, quel type de contrat (location?colocation?) peut on envisager pour que les autres personnes puissent venir habiter sereinement dans cette grande maison?

merci pour votre aide,
cordialement
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1 réponse

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 09:49
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Merci
Bonjour
Une SCI peut décider de donner usage gratuit à l'un de ces associés. Voir vos statut mais sauf contraire il faut une AG formelle en décidant unanimement
Bien entendu aucune charge ne sera fiscalement déductible puisque pas de loyer

quand à votre choix de résidence principale les textes fiscaux disent que vous devez retenir celle ou vous résiderez la majorité du temps

Quand aux autres occupants de la future maison c'est un autre sujet qui dépendra bien su du fait qu'il paieront ou pas loyer à vous !
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