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Changement de nom sur le bail

Nadouchka76 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2018 - 16 avril 2018 à 02:06
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 avril 2018 à 12:36
Bonjour
Mon conjoint et moi sommes séparés mais le bail est au deux noms.
Je souhaiterai faire modifier le bail en mon nom uniquement.
Le bailleur peut il refusé ?
Sachant que j ai deux ados et que j obtiendrait les apl et de ce fait mes revenues couvriront trois fois le loyer .
Merci pour vos réponse
Mes filles et moi aimons beaucoup notre logement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
16 avril 2018 à 09:52
Bonjour

Votre ex a t-il donné son congé au bailleur dans les formes ?
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Réponse 2 / 3
Nadouchka76 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2018 1
16 avril 2018 à 11:41
Non pas encore
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
16 avril 2018 à 11:48
Quand vous dites votre "conjoint", ça veut dire que vous êtes mariés : c'est le cas ?

Votre conjoint doit donner son congé en son nom propre et le bailleur ne doit pas refaire de bail : il rédige simplement un avenant qui reconnaît que Madame est dorénavant la seule locataire.
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Nadouchka76 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2018 1
16 avril 2018 à 12:23
NOn nous ne sommes pas mariés
D accord
Merci pour vos réponses
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
16 avril 2018 à 12:36
Vote conjoint est donc tjs locataire en titre (et le bailleur en cas d'impayé peut se retourner contre lui)
Il doit donc donner congé
Le bail se poursuivra sans formalité avec vous seul
Vous pourrez si vous le souhaiter demandé un nouveau bail au bailleur mais comme vous serez seule il risque de refuser en estimant vos ressources insuffisantes - pas grave la preuve que vous êtes seule maintenat suffit pour vos apl
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