Renouvellement bail studio 22m2 - Femme 2 enfants

Sevach - 15 avril 2018 à 10:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 avril 2018 à 10:08
Bonjour,

J’ai loué un studio de 22m2 à une femme seule il y a quelques années, depuis elle a eu deux enfants.

Le renouvellement du bail approche, ai-je le droit de renouveler le bail sachant qu’il s’agit d’une femme avec deux enfants dans un petit studio ?

Est-ce que ça peut se retourner contre moi un jour ?

Quels sont mes possibilités ?

Merci,
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1 réponse

Utilisateur anonyme
15 avril 2018 à 10:43
Bonjour,
Le bail est renouvelé tacitement.
Vous pouvez donner congé uniquement pour des raisons légales (et avoir 2 enfants n'en est pas.
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Je ne souhaite pas lui donner congé. C’est une bonne locataire qui paye en temps et en heure.

Mais le fait de lui louer un studio de 22m2 alors qu’elle a deux enfants avec elle, peut se retourner contre moi un jour. Suis-je dans le droit de faire ça ? Sachant qu’à la signature du bail, elle était seule, donc je ne suis pas responsable mais au renouvellement je suis au courant qu’elle a des enfants.
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Utilisateur anonyme
15 avril 2018 à 11:42
mais au renouvellement je suis au courant qu’elle a des enfants
comment ça ? vous lui faites remplir des papiers au renouvellement ? c'est quoi ces papiers ?
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Non je ne fais rien remplir, mais vu qu’il s’agit d’un renouvellement de bail, en tant que propriétaire je suis au courant qu’elle a deux enfants et j’accepte qu’elle reste dans ce petit studio.

Même si je ne suis pas responsable, en cas de litiges, on va aisément me faire passer pour un bailleur crapuleux, marchand de sommeil.
Certains avocats sont des professionnels de ce genre d’argumentaire.

Comment je pourrais me défendre dans une telle situation ?

J’ai le droit de la laisser dans ce studio ? Ou je dois lui dire de s’en aller sinon je suis un contrevenant ?
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Utilisateur anonyme
15 avril 2018 à 11:52
Vous n'avez pas à être au courant de sa vie privée. sauf si vous êtes bailleur social ?

vous pouvez lui adresser le code de la sécurité sociale (article D 542-14-2°)
pour 3 personnes il faut au moins 25 m2
et après ? si elle veut rester ? elle ne peut pas vous demander de la reloger parce qu'elle a 2 enfants !
il faut qu'elle demande un logement social.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
15 avril 2018 à 12:00
bonjour,
aucun problème pour vous.. Elle avait loué AVANT d avoir ses enfants..... Donc, aucun risque. Et vous ne pouvez pas resilier le bail pour ce motif.

Cordialement
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