Peut-on acheter une espace publique?
lola201888
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stcorneille Messages postés 383 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
stcorneille Messages postés 383 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour!
J'ai un coup de coeur pour une maison, mais le désavantage c’est que le bien est directement sur la rue. Cette maison étant transformée d'une ancienne boulangerie, il y a un assez grand espace devant qui est laissé vide. Maintenant que c'est devenu un bien à usage d'habitation, on voudrait savoir s'il est possible de faire la demande auprès de la mairie pour acheter le petit terrain devant la maison? Est-ce que ça se fait ? Comparé aux voisins à côté et en face, il y aura assez d'espace pour les piétons donc à priori ça ne devrait gêner personne.
Merci!
J'ai un coup de coeur pour une maison, mais le désavantage c’est que le bien est directement sur la rue. Cette maison étant transformée d'une ancienne boulangerie, il y a un assez grand espace devant qui est laissé vide. Maintenant que c'est devenu un bien à usage d'habitation, on voudrait savoir s'il est possible de faire la demande auprès de la mairie pour acheter le petit terrain devant la maison? Est-ce que ça se fait ? Comparé aux voisins à côté et en face, il y aura assez d'espace pour les piétons donc à priori ça ne devrait gêner personne.
Merci!
3 réponses
bonjour,
rien ne vous empeche de vous portez acquereur pour ce bout de chemin en redigeant un courrier au Maire
Cordialement
rien ne vous empeche de vous portez acquereur pour ce bout de chemin en redigeant un courrier au Maire
Cordialement
lola201888
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Merci pour votre réponse. Est-ce que vous savez quel est le délai maximum que la mairie peut prendre à me répondre? Est-il mieux de faire un appel ou envoyer une lettre recommandée? Merci.
il faut déja s'assurer que cela fait bien partie du Domaine public
ce qui vu la configuration des lieux ne semble pas indiscutable... C'était peut
etre juste le parking privé de lancien commerce
Donc avant toue Chose allez vérifier au cadastre ou meme en mairie la
situation de ces parcelles
ce qui vu la configuration des lieux ne semble pas indiscutable... C'était peut
etre juste le parking privé de lancien commerce
Donc avant toue Chose allez vérifier au cadastre ou meme en mairie la
situation de ces parcelles
OK donc faire comme conseillé par maylin
info complémentaire ici: http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/entreprises/amenager-et-construire/simplifier-la-procedure-de-declassement-du-domaine-public/
et ici: https://www.lettreducadre.fr/14928/propriete-des-personnes-publiques-les-cessions-domaniales-facilitees-et-securisees/
info complémentaire ici: http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/entreprises/amenager-et-construire/simplifier-la-procedure-de-declassement-du-domaine-public/
et ici: https://www.lettreducadre.fr/14928/propriete-des-personnes-publiques-les-cessions-domaniales-facilitees-et-securisees/
La législation juridique et financière évolue en permanence...