ATD sur compte bancaire avec 2 titulaires

Signaler
-
 Eve -
Bonjour,
Je suis séparé avec séparation de bien sans divorce.
Suite à une absence de son domicile pendant 6 mois mon épouse s'est retrouvé avec 2 Avis à Tiers Détenteur à son nom (160+360€).
Les ATD ont été présentés sur le compte joint sans que je sois informé. Normal?
La banque rejette les demandes pour insuffisance (+28€). Normal, suite à une saisie il doit rester un minimum vital.
La banque facture et prélève sur le compte 2x132€, elle met le compte en négatif alors qu'il n'est pas autorisé en découvert.
La banque répond qu'elle est dans son droit.
Merci de votre avis.

1 réponse

Bonjour

Les ATD ont été présentés sur le compte joint sans que je sois informé. Normal?
Oui, normal.
Les ATD concernaient votre épouse. C'est madame qui devait en être informée.
Les ATD peuvent être faits sur tous les comptes du débiteur, qu'ils soient simples ou joints. Sur les comptes joints, la saisie peut s'effectuer sur l'intégralité des avoirs et non sur la moitié même s'il y a 2 cotitulaires

La banque facture et prélève sur le compte 2x132€,
Si ces frais font partie de la grille tarifaire de votre banque, ils sont dûs que le compte présente la provision suffisante ou pas.

elle met le compte en négatif alors qu'il n'est pas autorisé en découvert.
Les frais bancaires relatifs à cette opération ont donc entraîné le découvert bancaire non autorisé.

La banque répond qu'elle est dans son droit.
Malheureusement oui. A vous de recouvrer le découvert non autorisé en prévoyant le paiement des agios et surtout de payer les sommes réclamées dans les ATD. Tant que ces sommes ne seront pas payées, une saisie peut être effectuée à tout moment et qu'il y ait ou pas les fonds sur le compte, vous aurez encore les frais de 132 € par ATD.

Merci de votre avis.
Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens et ne voulez pas régler les dettes personnelles de votre épouse, il faudrait que vous ayez un compte simple et non joint. Les créanciers ne peuvent saisir votre compte personnel mais celui que vous avez avec votre épouse, ils en ont le droit.