A voir également:
- Ruisseau en limite de propriètée
- Limite alcool espagne - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
13 avril 2018 à 10:55
13 avril 2018 à 10:55
Bonjour,
Votre chemin est-il privé ou communal ?
S'il est privé c'est à vous à l'entretenir ou tout au moins aux riverains.
Cdlt.
Votre chemin est-il privé ou communal ?
S'il est privé c'est à vous à l'entretenir ou tout au moins aux riverains.
Cdlt.
13 avril 2018 à 12:37
Il est privé.
Cordialement