4 réponses
Bonjour
Pour vous répondre il faut que vous précisez quel type d'annexe et surtout l'usage dans quel cadre ?
Pour vous répondre il faut que vous précisez quel type d'annexe et surtout l'usage dans quel cadre ?
Pascale
Il s'agit d'une construction en zone agricole déclarée comme annexe qui au final servira d'espace de vie.
Pascale
La demande n'émane pas d'un exploitant agricole mais d'un particulier
Pascale
La construction principale est une habitation. l'annexe projetée (puisqu'elle n'existe pas) sera à usage de logement.
Pascale
logement pour un membre de la famille
Bonjour
La construction principale , est-ce une maison d'habitation ?
Et c'est quoi comme annexe ? un cabanon ? un garage ? une grange ? un abri ouvert/fermé ? une écurie ? une étable ?
Le projet serait d'en faire quoi ? un gîte ? une dépendance ?
La construction principale , est-ce une maison d'habitation ?
Et c'est quoi comme annexe ? un cabanon ? un garage ? une grange ? un abri ouvert/fermé ? une écurie ? une étable ?
Le projet serait d'en faire quoi ? un gîte ? une dépendance ?
la construction principale est une habitation en zone agricole. L'annexe projetée aura un usage de logement et respectera le règlement en terme d'emprise au sol (60m² max) pour les constructions hors exploitation. Ce qui me gêne est comment interpréter l'aspect "fonctionnalité à la construction principale"
Bah à vue de nez et sans trop savoir ce qu'est l'annexe avant transformation, on peut estimer que celle-ci a la même destination que la construction principale conformément à l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme.
S'il y a des travaux de réhabilitation à faire, il se pourrait qu'une déclaration préalable suffise à les valider.
S'il y a des travaux de réhabilitation à faire, il se pourrait qu'une déclaration préalable suffise à les valider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...