Annexe

Bonjour,
Peut-on partir du principe qu'une annexe étant un apport de fonctionnalité à la construction principale, peut également être utilisée en pièce de vie ?

4 réponses

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  1. Bonjour

    Pour vous répondre il faut que vous précisez quel type d'annexe et surtout l'usage dans quel cadre ?
    1. Il s'agit d'une construction en zone agricole déclarée comme annexe qui au final servira d'espace de vie.
    2. La demande n'émane pas d'un exploitant agricole mais d'un particulier
    3. La construction principale est une habitation. l'annexe projetée (puisqu'elle n'existe pas) sera à usage de logement.
    4. logement pour un membre de la famille
  2. Modérateur
    Bonjour

    La construction principale , est-ce une maison d'habitation ?
    Et c'est quoi comme annexe ? un cabanon ? un garage ? une grange ? un abri ouvert/fermé ? une écurie ? une étable ?

    Le projet serait d'en faire quoi ? un gîte ? une dépendance ?
    1. la construction principale est une habitation en zone agricole. L'annexe projetée aura un usage de logement et respectera le règlement en terme d'emprise au sol (60m² max) pour les constructions hors exploitation. Ce qui me gêne est comment interpréter l'aspect "fonctionnalité à la construction principale"
    2. pardon, 60m² max pour les annexes.
  3. Modérateur
    Bah à vue de nez et sans trop savoir ce qu'est l'annexe avant transformation, on peut estimer que celle-ci a la même destination que la construction principale conformément à l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme.

    S'il y a des travaux de réhabilitation à faire, il se pourrait qu'une déclaration préalable suffise à les valider.
    1. L'annexe n'existe pas, elle sera entièrement créée
  4. Modérateur
    Ah oui j'avais mal lu. Je pensais qu'elle existait.
    Pour se faire une idée, l’idéal serait de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel