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Annexe

Pascale - Modifié le 12 avril 2018 à 10:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 avril 2018 à 12:45
Bonjour,
Peut-on partir du principe qu'une annexe étant un apport de fonctionnalité à la construction principale, peut également être utilisée en pièce de vie ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 avril 2018 à 10:13
Bonjour

Pour vous répondre il faut que vous précisez quel type d'annexe et surtout l'usage dans quel cadre ?
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Pascale
12 avril 2018 à 10:49
Il s'agit d'une construction en zone agricole déclarée comme annexe qui au final servira d'espace de vie.
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Pascale
12 avril 2018 à 10:51
La demande n'émane pas d'un exploitant agricole mais d'un particulier
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Pascale
12 avril 2018 à 11:25
La construction principale est une habitation. l'annexe projetée (puisqu'elle n'existe pas) sera à usage de logement.
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Pascale
12 avril 2018 à 11:25
logement pour un membre de la famille
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 avril 2018 à 10:56
Bonjour

La construction principale , est-ce une maison d'habitation ?
Et c'est quoi comme annexe ? un cabanon ? un garage ? une grange ? un abri ouvert/fermé ? une écurie ? une étable ?

Le projet serait d'en faire quoi ? un gîte ? une dépendance ?
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Pascale
12 avril 2018 à 11:47
la construction principale est une habitation en zone agricole. L'annexe projetée aura un usage de logement et respectera le règlement en terme d'emprise au sol (60m² max) pour les constructions hors exploitation. Ce qui me gêne est comment interpréter l'aspect "fonctionnalité à la construction principale"
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Pascale
12 avril 2018 à 11:47
pardon, 60m² max pour les annexes.
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 avril 2018 à 12:10
Bah à vue de nez et sans trop savoir ce qu'est l'annexe avant transformation, on peut estimer que celle-ci a la même destination que la construction principale conformément à l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme.

S'il y a des travaux de réhabilitation à faire, il se pourrait qu'une déclaration préalable suffise à les valider.
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Pascale
12 avril 2018 à 12:32
L'annexe n'existe pas, elle sera entièrement créée
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 avril 2018 à 12:45
Ah oui j'avais mal lu. Je pensais qu'elle existait.
Pour se faire une idée, l’idéal serait de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel

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