Annexe
Pascale
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on partir du principe qu'une annexe étant un apport de fonctionnalité à la construction principale, peut également être utilisée en pièce de vie ?
Peut-on partir du principe qu'une annexe étant un apport de fonctionnalité à la construction principale, peut également être utilisée en pièce de vie ?
4 réponses
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Bonjour
Pour vous répondre il faut que vous précisez quel type d'annexe et surtout l'usage dans quel cadre ? -
Bonjour
La construction principale , est-ce une maison d'habitation ?
Et c'est quoi comme annexe ? un cabanon ? un garage ? une grange ? un abri ouvert/fermé ? une écurie ? une étable ?
Le projet serait d'en faire quoi ? un gîte ? une dépendance ?
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la construction principale est une habitation en zone agricole. L'annexe projetée aura un usage de logement et respectera le règlement en terme d'emprise au sol (60m² max) pour les constructions hors exploitation. Ce qui me gêne est comment interpréter l'aspect "fonctionnalité à la construction principale"
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Bah à vue de nez et sans trop savoir ce qu'est l'annexe avant transformation, on peut estimer que celle-ci a la même destination que la construction principale conformément à l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme.
S'il y a des travaux de réhabilitation à faire, il se pourrait qu'une déclaration préalable suffise à les valider.
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Ah oui j'avais mal lu. Je pensais qu'elle existait.
Pour se faire une idée, l’idéal serait de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...