Valeur juridique d'une annexe au contrat
jeff
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai signer un contrat (il y'a 4 ANS )et il est indiquer a la fin du contrat cf annexes jointe mais le probleme c'est que je ne sais pas quesque c'est une annexe a l'epoque et le mot jointe je penser que il ete integrer dans le contrat ,bref aujourd'hui je sais ce que est une annexe joint et comme j'ai pas eu connaisence de cette annexe ou meme la signer ,je voudrais savoir si mon employeur peut modifier cette annexe et dir c'est cette annex que j'ai donner au salarier y'a 4 ans alors que c'est faux.
merci pour votre reponse
cordialement
j'ai signer un contrat (il y'a 4 ANS )et il est indiquer a la fin du contrat cf annexes jointe mais le probleme c'est que je ne sais pas quesque c'est une annexe a l'epoque et le mot jointe je penser que il ete integrer dans le contrat ,bref aujourd'hui je sais ce que est une annexe joint et comme j'ai pas eu connaisence de cette annexe ou meme la signer ,je voudrais savoir si mon employeur peut modifier cette annexe et dir c'est cette annex que j'ai donner au salarier y'a 4 ans alors que c'est faux.
merci pour votre reponse
cordialement
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4 réponses
bonjour,
à quoi était liée l'annexe supposée jointe?heures de travail, clauses particulières ?
de toute façon une annexe liée à un contrat de travail doit être signée par le salarié
car comme vous l'indiquez si bien, votre employeur pourrait mettre ce qui l'arrange.
Votre signature ne pouvant pas se trouver sur le document, vous n'êtes pas engagé.
cdlt
à quoi était liée l'annexe supposée jointe?heures de travail, clauses particulières ?
de toute façon une annexe liée à un contrat de travail doit être signée par le salarié
car comme vous l'indiquez si bien, votre employeur pourrait mettre ce qui l'arrange.
Votre signature ne pouvant pas se trouver sur le document, vous n'êtes pas engagé.
cdlt
un système de primes dites vous:si ce n'est pas indiqué dans votre contrat de travail
cela va être difficile de réclamer.
Mais si vous êtes commercial et que chaque année votre employeur vous fixe des
objectifs à réaliser et que vous n'avez pas eu ces objectifs , cela est une faute de
votre employeur qui pourrait être sanctionnée devant un conseil de prud'homme.
Le problème est que vous n'avez rien réclamé pendant 4 ans ,et vous vous
réveillez tout d'un coup .....
il faudrait savoir si cette prime est collective et à quoi elle est liée.vos collègues
touchent ils tous le même montant?
cela va être difficile de réclamer.
Mais si vous êtes commercial et que chaque année votre employeur vous fixe des
objectifs à réaliser et que vous n'avez pas eu ces objectifs , cela est une faute de
votre employeur qui pourrait être sanctionnée devant un conseil de prud'homme.
Le problème est que vous n'avez rien réclamé pendant 4 ans ,et vous vous
réveillez tout d'un coup .....
il faudrait savoir si cette prime est collective et à quoi elle est liée.vos collègues
touchent ils tous le même montant?
dans votre contrat de travail c'était donc bien indiqué que vous pourriez avoir une prime .je répète, attendre 4 ans pour réclamer c'est "mortel" devant le CPH.
Si vous avez l'envie et les moyens , envoyez une lettre recommandée AR à votre
employeur pour lui réclamer votre prime sur objectifs tel que c'est indiqué dans
votre contrat de travail et indiquez bien que la réponse qu'il vous fait en disant que
"lui c'est la loi" et qu'il donne la prime à qui bon lui semble n'est pas recevable pour
vous.
Attendez vous quand même à une réaction de sa part,cela risque de polluer vos
relations.
je suppose que vous tenez à votre job, alors rapprochez vous d'un syndicat ou d'un avocat afin d'envisager la meilleure solution pour obtenir votre prime.
mais je suis pessimiste.comme vous êtes jeune, profitez en pour rechercher un
autre employeur , où vous veillerez bien à tout lire du contrat de travail avant de
vous engager.
bon courage
Si vous avez l'envie et les moyens , envoyez une lettre recommandée AR à votre
employeur pour lui réclamer votre prime sur objectifs tel que c'est indiqué dans
votre contrat de travail et indiquez bien que la réponse qu'il vous fait en disant que
"lui c'est la loi" et qu'il donne la prime à qui bon lui semble n'est pas recevable pour
vous.
Attendez vous quand même à une réaction de sa part,cela risque de polluer vos
relations.
je suppose que vous tenez à votre job, alors rapprochez vous d'un syndicat ou d'un avocat afin d'envisager la meilleure solution pour obtenir votre prime.
mais je suis pessimiste.comme vous êtes jeune, profitez en pour rechercher un
autre employeur , où vous veillerez bien à tout lire du contrat de travail avant de
vous engager.
bon courage
autre chose j'ete naif a l'poque et tout les mois il me dit biento biento et au finale j'ai decouvert que il donne credite ma production a un autre ouvrier pour que il touche une enorme prime allons a 3000euro par mois donc moi je suis un smoicard j'ai pas demander cette some mais j'ai travailer dur pour que au finale elle est attribuer a un autre
donc je revein a ma qution initaile la loi permte elle une tel procedure et par ex vous si c'est ecrire sur votre contrat cdi : vous bénéficier d'un système de remuneration primée que le contenu est expliquée en annexes joint avec un 13mois expliquée en cf annexe jointe .
ca vous dit quoi ,je peut me rejouire de pouvoir benificier d'une prime ou je me dit non elle est pas du et le contrta est caduc vu que elle flou comme clause
ah oui c'est pas une caluse en fait elle fait partie de l'article de la remuneration quandit vous
car aprs il ete indiquer les autre clause ne change pas donc elle pas une clause cette prime
merci
donc je revein a ma qution initaile la loi permte elle une tel procedure et par ex vous si c'est ecrire sur votre contrat cdi : vous bénéficier d'un système de remuneration primée que le contenu est expliquée en annexes joint avec un 13mois expliquée en cf annexe jointe .
ca vous dit quoi ,je peut me rejouire de pouvoir benificier d'une prime ou je me dit non elle est pas du et le contrta est caduc vu que elle flou comme clause
ah oui c'est pas une caluse en fait elle fait partie de l'article de la remuneration quandit vous
car aprs il ete indiquer les autre clause ne change pas donc elle pas une clause cette prime
merci
si je comprends bien, il s'agit d'une prime de production qui était précisée dans votre
contrat de travail.si c'est le cas, vous êtes au rendement , et vous devez donc
remplir chaque jour peut être des fiches de production pour que votre employeur
puisse vous évaluer votre rendement.j'espère pour vous que vous avez des traces
de ces documents si il existent , car il va falloir prouver que vos productions sont
attribuées à un de vos collègue pour qu'il touche une prime mensuelle démesurée.
rapprochez vous de vos délégués si il y en a , ou allez voir un syndicat car ce n'est
pas normal de nos jours de se faire arnaquer de la sorte.
Combien de salariés etes vous au rendement?
Si vous arrivez à prouver que vous faites autant de fabrication que votre collègue,
et que vous ne touchez rien et que lui touche beaucoup ,vous pourrez saisir les prud'hommes pour réclamer ce qui vous est dû.
Faites vous aider car cela va être dur d'aller à la confrontation contre votre employeur.
maintenant je vais voir le match...
cdlt
contrat de travail.si c'est le cas, vous êtes au rendement , et vous devez donc
remplir chaque jour peut être des fiches de production pour que votre employeur
puisse vous évaluer votre rendement.j'espère pour vous que vous avez des traces
de ces documents si il existent , car il va falloir prouver que vos productions sont
attribuées à un de vos collègue pour qu'il touche une prime mensuelle démesurée.
rapprochez vous de vos délégués si il y en a , ou allez voir un syndicat car ce n'est
pas normal de nos jours de se faire arnaquer de la sorte.
Combien de salariés etes vous au rendement?
Si vous arrivez à prouver que vous faites autant de fabrication que votre collègue,
et que vous ne touchez rien et que lui touche beaucoup ,vous pourrez saisir les prud'hommes pour réclamer ce qui vous est dû.
Faites vous aider car cela va être dur d'aller à la confrontation contre votre employeur.
maintenant je vais voir le match...
cdlt
ok merci bien pour info je ne signe pas des document qui prouve ma production car le chef prend les etiquete a code bar et il les scane sur le compte normalement le mien mais comme il est facile de atribuer les etique en simple clique comme dans les magazin il est normale que une etique ou deux part tout les mois a un autre et de cette facon il est impossible de reclamer puisque quant je prend une commande il y'a pas de systeme pour enregistre que c'estmoi qui a pris la commande c'est que les etique qui comporte un code du pois de la commande car cest ca qui compte et de+ j'ai pas accer au system informatique pour voir ma production et j'ai pas le droit de garder les etiquete pour preuve
donc ajourdhui j'ai raslebole de cette injustice
donc ajourdhui j'ai raslebole de cette injustice
bonjour,
si j'ai trouver une loi apres des heures de recherche
Art. 1134 du code civil :
Citation :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
si j'ai trouver une loi apres des heures de recherche
Art. 1134 du code civil :
Citation :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais comme je ne comprenez rien a tout ca j'ai pas chercher a savoir c'est quoi car c'est mon premier contrat et je ne connais rein au droit et donc voila comme des collège eux touch cette prime je me suis dit pourquoi moi j'ai jamais eu une prime,alors quant j'ai chercher a comprendre il ma envoyer balader en me disent j'ai rein a te donnez de tout façon c'est moi la loi et je decide ou pas de te la donner
cordialement