Adresse commune
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clovimael
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clovimael Messages postés 45 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 - 12 avril 2018 à 09:47
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1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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12 avril 2018 à 09:40
12 avril 2018 à 09:40
bonjour
Oui dès lors que vous faites une declaration de revenu commune, l'un des logements sera résidence secondaire.
L'annee de signature de la convention de pacs, vous pouvez par contrr encore faire une declaration séparée mais pas les annees suivantes.
Oui dès lors que vous faites une declaration de revenu commune, l'un des logements sera résidence secondaire.
L'annee de signature de la convention de pacs, vous pouvez par contrr encore faire une declaration séparée mais pas les annees suivantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2018 à 09:47
bonne journée
cordialement