Adresse commune
Résolu
clovimael
Messages postés
45
Date d'inscription
jeudi 5 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2020
-
12 avril 2018 à 09:29
clovimael Messages postés 45 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 - 12 avril 2018 à 09:47
clovimael Messages postés 45 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 - 12 avril 2018 à 09:47
A voir également:
- Adresse commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
- Commune de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un - Forum Aides et allocations
- J'ai autorisé à une amie à donner mon adresse postale à son empl ✓ - Forum Impôts
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
12 avril 2018 à 09:40
12 avril 2018 à 09:40
bonjour
Oui dès lors que vous faites une declaration de revenu commune, l'un des logements sera résidence secondaire.
L'annee de signature de la convention de pacs, vous pouvez par contrr encore faire une declaration séparée mais pas les annees suivantes.
Oui dès lors que vous faites une declaration de revenu commune, l'un des logements sera résidence secondaire.
L'annee de signature de la convention de pacs, vous pouvez par contrr encore faire une declaration séparée mais pas les annees suivantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2018 à 09:47
bonne journée
cordialement