Exonération fiscale TVA réduite revente VEFA
Jcl26
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Bonjour,
Je suis en train de ceder mon appartement T3 en VEFA acheté en 2016 avec une TVA à 7%.
Depuis j'ai eu la naissance de mon enfant en 2017, mon notaire me dit que je dois reverser la plue valus à l'état alors que la naissance d'un enfant constitue depuis le 1er Janvier 2014 une clause d'exonération selon le code général des impôts.
J'ai prévu de financer l'achat d'une maison et doit signer le compromis de vente de mon appartement très prochainement mais dans ces conditions fiscales là j'hésite donc à annuler la vente.
Est ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce cas et/ou peut me conseiller à ce sujet pour savoir quel est mon bon droit ?
Merci par avance à tous.
Je suis en train de ceder mon appartement T3 en VEFA acheté en 2016 avec une TVA à 7%.
Depuis j'ai eu la naissance de mon enfant en 2017, mon notaire me dit que je dois reverser la plue valus à l'état alors que la naissance d'un enfant constitue depuis le 1er Janvier 2014 une clause d'exonération selon le code général des impôts.
J'ai prévu de financer l'achat d'une maison et doit signer le compromis de vente de mon appartement très prochainement mais dans ces conditions fiscales là j'hésite donc à annuler la vente.
Est ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce cas et/ou peut me conseiller à ce sujet pour savoir quel est mon bon droit ?
Merci par avance à tous.
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J'ai prévu de financer l'achat d'une maison et doit signer le compromis de vente de mon appartement très prochainement mais dans ces conditions fiscales là j'hésite donc à annuler la vente.
Donc en gros, vous etes pret à garder l'appartement, payer les charges , taxe foncières à venir pour economiser 30000 € mmaxi.
Et à vendre en ancien, donc moins cher de plus de 30000 € ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quoi qu’il en soit, cela ne m’avance pas dans ma problématique actuelle.
Merci quand même.