Remboursement tva 5.5% bien vefa
Olympe
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gegedu14 -
gegedu14 -
Bonjour,
Je vais devoir rembourser la différence de la tva réduite 5.5% que j'ai bénéficié pour un bien vefa.
En effet, ce bien ne sera finalement pas ma résidence principale car ma vie a évolué.
J'ai signé l'acte de vente chez le notaire en Septembre 2020, et la livraison est prévue en Mars 2022.
A partir de quelle date je suis redevable du remboursement de la tva ?
A la signature du notaire ou à partir du jour de la livraison du bien ?
A quel moment dois-je faire la démarche aux impôts pour mettre en place le remboursement ?
Merci par avance pour vos retours.
Je vais devoir rembourser la différence de la tva réduite 5.5% que j'ai bénéficié pour un bien vefa.
En effet, ce bien ne sera finalement pas ma résidence principale car ma vie a évolué.
J'ai signé l'acte de vente chez le notaire en Septembre 2020, et la livraison est prévue en Mars 2022.
A partir de quelle date je suis redevable du remboursement de la tva ?
A la signature du notaire ou à partir du jour de la livraison du bien ?
A quel moment dois-je faire la démarche aux impôts pour mettre en place le remboursement ?
Merci par avance pour vos retours.
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