Remboursement tva 5.5% bien vefa

Olympe - 3 nov. 2021 à 09:35
 gegedu14 - 3 nov. 2021 à 17:04
Bonjour,

Je vais devoir rembourser la différence de la tva réduite 5.5% que j'ai bénéficié pour un bien vefa.

En effet, ce bien ne sera finalement pas ma résidence principale car ma vie a évolué.

J'ai signé l'acte de vente chez le notaire en Septembre 2020, et la livraison est prévue en Mars 2022.

A partir de quelle date je suis redevable du remboursement de la tva ?
A la signature du notaire ou à partir du jour de la livraison du bien ?

A quel moment dois-je faire la démarche aux impôts pour mettre en place le remboursement ?

Merci par avance pour vos retours.
A voir également:

1 réponse

Normalement, tout se passe devant le notaire.
Et aussi la taxe sur la plus-value, si vous en faites une.
Vos aurez peut-être aussi des frais bancaires pour le remboursement anticipé de votre crédit, si vous en avez fait un.
N'hésitez pas à consulter votre notaire.
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