A voir également:
- Amendes douanieres espagnoles
- Amendes gouv - Guide
- Amendes recensement - Guide
- La bac peut elle mettre des amendes - Forum Automobile
- Peut on vendre une voiture avec des amendes - Forum Automobile
- Un syndic de copropriété peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Il n'existe aucune obligation pour une Administration U.E de s'adresser aux redevables dans une langue qui ne fait pas partie des langues officielles de ce pays (En France ce sera uniquement le français, en Belgique le Néerlandais, le français et parfois l'allemand)..
A+
Il n'existe aucune obligation pour une Administration U.E de s'adresser aux redevables dans une langue qui ne fait pas partie des langues officielles de ce pays (En France ce sera uniquement le français, en Belgique le Néerlandais, le français et parfois l'allemand)..
A+
volono
merci de votre réponse, mais il serait normal de se comprendre.Je ne comprends rien a l'espagnol et du mode de paiement. merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...