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Afrikarnak
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10 avril 2018 à 15:07
10 avril 2018 à 15:07
Bonjour
Il n'existe aucune obligation pour une Administration U.E de s'adresser aux redevables dans une langue qui ne fait pas partie des langues officielles de ce pays (En France ce sera uniquement le français, en Belgique le Néerlandais, le français et parfois l'allemand)..
A+
Il n'existe aucune obligation pour une Administration U.E de s'adresser aux redevables dans une langue qui ne fait pas partie des langues officielles de ce pays (En France ce sera uniquement le français, en Belgique le Néerlandais, le français et parfois l'allemand)..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2018 à 11:05