Mur de soutènement et route
TITIRP94
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Mes parents ont construit à leur frais il y plus de 30 ans un mur de soutènement et un enrobé d'une route traversant le terrain d'un voisin pour accéder à leur résidence secondaire construite il y a plus de 44 ans.
Peuvent 'il revendiquer la propriété et l'entretien de ce mur et cette route sans l'accord du voisin ?
Le voisin peut-il en démolir une partie pour faire un second accès routier à une maisons construite sur son terrain il y a plus de 44 ans sans l'accord de mes Parents ?
Peuvent 'il revendiquer la propriété et l'entretien de ce mur et cette route sans l'accord du voisin ?
Le voisin peut-il en démolir une partie pour faire un second accès routier à une maisons construite sur son terrain il y a plus de 44 ans sans l'accord de mes Parents ?
2 réponses
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Bonjour,
Jusqu'à preuve du contraire, le voisin est maître chez lui et vos parents ne peuvent rien revendiquer ! Ils ont un droit de passage j'imagine. -
Réponse erronée (ou restant à justifier) sur la base des articles 552 et suivants du code Civil !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150114/2007-03-06/
pour commencer, <<un bâtiment construit sur un terrain voisin reste la propriété de celui qui l'a construit>> est une affirmation très péremptoire et non étayée
juridiquement et ensuite l'extension sur des aménagements Au sol est assez leste
mais rien Ne vous empêche de porter l'affaire en justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...