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Mur de soutènement et route

TITIRP94 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 - 10 avril 2018 à 10:13
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 avril 2018 à 11:19
Bonjour, Mes parents ont construit à leur frais il y plus de 30 ans un mur de soutènement et un enrobé d'une route traversant le terrain d'un voisin pour accéder à leur résidence secondaire construite il y a plus de 44 ans.

Peuvent 'il revendiquer la propriété et l'entretien de ce mur et cette route sans l'accord du voisin ?
Le voisin peut-il en démolir une partie pour faire un second accès routier à une maisons construite sur son terrain il y a plus de 44 ans sans l'accord de mes Parents ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
10 avril 2018 à 10:20
Bonjour,

Jusqu'à preuve du contraire, le voisin est maître chez lui et vos parents ne peuvent rien revendiquer ! Ils ont un droit de passage j'imagine.
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TITIRP94 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018
10 avril 2018 à 10:23
réponse incomplète un bâtiment construit sur un terrain voisin reste la propriété de celui qui l'a construit en est il de même pour un mur et une route.
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