Chaume rurale

Question

Bonjour, nous avons un problème avec la chaume rurale devant chez nous .il y a 45 ans un géomètre à fait le bornage due la propriété dans les règles. Ce rapport la Mairie en a aussi un exemplaire daté du 8 octobre 1973 avec cachet de Mairie faisant fois . Cette chaume desservait un cimetière il y en a plus de 200 ans . Donc l'ancien propriétaire a clôturé celui-ci il y a 45 ans .ce jour je reçois une lettre recommandée en me demandant de restituer cet espace et de mettre à libre disposition de la commune. Que dois je faire ? pour nous il y a précision. Merci à vous PS cet une chaume rurale et non un chemin communal ,de plus il abouti sur ma parcelle .

Josh Randall · Answer

Bonjour

Chaume rurale ou chemin rural ?
Parce que j'ai beau chercher partout sur la toile, je ne trouve rien qui montre qu'une chaume rurale est une route/voie/chemin/accès... 
 C'est ce qu'il y a d'inscrit dans l'acte ?

Par ailleurs, est-ce que ce bornage a bien été transmis aux services fiscaux ?

GG · Answer

Merci d avoir répondu
Il est notifié Chaume rurale Le constat du géomètre a été transmis à la Mairie le 2 octobre 1973 Jusqu à ce jour nous n avons jamais été contacté par qui que se soit.Nous habitons ce bien depuis plus de trente ans. Cette chaume était un passage pour un cimetière. Qui n existe plus depuis 200 ans. Maintenant la Mairie veut que je défasse la cloture pour laisser libre circula tion Au bout de la chaume je suis dans mon terrain. Alors libre circulation pour moi seul.
Merci d avance

Chaume rurale

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