Societe de recouvement
juju
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Bonjour, comment peut ton s avoir si une dette et toujours due , en 2011 je suis passé a l endettement j ai eu des relance du société effico (recouvrement de créance amiable et judiciaire en 2013), a ce jour j ai recus une relance d une autres societe dso capital qui m envoye une notification de cession ,nous sommes désormais votre créancier et seul interlocuteur la question est comment s avoir si la dette existe toujours et combien de societe de recouvrement il vont m envoyer??
2 réponses
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Bonjour,
En l'absence de décision de justice la dette est prescrite, plus de poursuites possibles.
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L'important est de savoir s'il existe une décision de justice...pour cela demandez au greffe du tribunal d'instance si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre.
Si pas de titre exécutoire, la dette existe toujours mais le créancier ne peut plus obtenir de condamnation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...