Lieux d'habitation

jean -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr!une fois pacse doit on obligatoirement habité a la meme adresse?merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    lisez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6288275-pacs-obligation-de-vivre-sous-le-meme-toit

    cdt.
    0
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      bonsoir djivi
      ma fille est pacsé avec un militaire, tu penses bien qu'ils sont pas souvent sous le même toit
      militaire sportif, et ma fille civile cadre sportif ( même sport)
      ben faut bien une adresse unique ?
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        bonsoir xlom,

        et... ?
        Ai-je dit le contraire ? Avez-vous lu le lien donné ?
        cdt.
        0
    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      oui je l'ai lu, mais les réponses on l'air de dire, rentre à la maison tous les soirs, pas d'histoire d'adresse
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        OK. Merci donc de la précision.
        :-)
        0

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