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Lieux d'habitation

jean -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr!une fois pacse doit on obligatoirement habité a la meme adresse?merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonjour,

lisez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6288275-pacs-obligation-de-vivre-sous-le-meme-toit

cdt.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonsoir djivi
ma fille est pacsé avec un militaire, tu penses bien qu'ils sont pas souvent sous le même toit
militaire sportif, et ma fille civile cadre sportif ( même sport)
ben faut bien une adresse unique ?
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonsoir xlom,

et... ?
Ai-je dit le contraire ? Avez-vous lu le lien donné ?
cdt.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
oui je l'ai lu, mais les réponses on l'air de dire, rentre à la maison tous les soirs, pas d'histoire d'adresse
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
OK. Merci donc de la précision.
:-)
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