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Litige avec mon proprio

vava - 6 avril 2018 à 19:04
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 avril 2018 à 19:10
Bonjour,
j' ai mon proprio qui vient dans mon magasin pour me donner une lettre me disant qu'il revenait 5 ans en arriére sur les augmentations de loyers et une partie de la taxe fonciére !! en sachant que chaque année je lui demande mes quittances de loyers et qui me sont donnés !! peut on faire sa ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
6 avril 2018 à 19:10
bonjour,

des renseignements ici (parmi plein d'autres liens sur le sujet) :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/bail-commercial-revision-triennale/

cdt.
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