Acte de vente définitif

Tine -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je n ai tpujours pas eu l acte de vente éfinitif pour un terrain que j ai acheté il y a deux ans nous avons un acte notarié mais nous attendons le retour des hymothèques
Est ce que je peux tout de même revendre mon terrain sans cet acte définitif
Merci de votre réponse
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Deux ans cela fait un peu long, le record pour la publication des actes étant actuellement, à ma connaissance,de l'ordre de quatorze mois (Merci Le Maire).
Le notaire a peut-être oublié de vous adresser la copie publiée.Interrogez-le.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Voyez d'abord votre notaire pour vérifier que la mutation a bien été publiée correctement.
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