Acte de vente définitif
Tine
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je n ai tpujours pas eu l acte de vente éfinitif pour un terrain que j ai acheté il y a deux ans nous avons un acte notarié mais nous attendons le retour des hymothèques
Est ce que je peux tout de même revendre mon terrain sans cet acte définitif
Merci de votre réponse
Je n ai tpujours pas eu l acte de vente éfinitif pour un terrain que j ai acheté il y a deux ans nous avons un acte notarié mais nous attendons le retour des hymothèques
Est ce que je peux tout de même revendre mon terrain sans cet acte définitif
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