Acte de vente définitif

Tine -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je n ai tpujours pas eu l acte de vente éfinitif pour un terrain que j ai acheté il y a deux ans nous avons un acte notarié mais nous attendons le retour des hymothèques
Est ce que je peux tout de même revendre mon terrain sans cet acte définitif
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Deux ans cela fait un peu long, le record pour la publication des actes étant actuellement, à ma connaissance,de l'ordre de quatorze mois (Merci Le Maire).
    Le notaire a peut-être oublié de vous adresser la copie publiée.Interrogez-le.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Voyez d'abord votre notaire pour vérifier que la mutation a bien été publiée correctement.
    0

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