Acte de vente définitif
Tine
-
6 avril 2018 à 20:23
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 avril 2018 à 10:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 avril 2018 à 10:03
A voir également:
- Acte de vente définitif
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
7 avril 2018 à 10:03
7 avril 2018 à 10:03
Bonjour
Deux ans cela fait un peu long, le record pour la publication des actes étant actuellement, à ma connaissance,de l'ordre de quatorze mois (Merci Le Maire).
Le notaire a peut-être oublié de vous adresser la copie publiée.Interrogez-le.
Deux ans cela fait un peu long, le record pour la publication des actes étant actuellement, à ma connaissance,de l'ordre de quatorze mois (Merci Le Maire).
Le notaire a peut-être oublié de vous adresser la copie publiée.Interrogez-le.
Utilisateur anonyme
6 avril 2018 à 23:17
6 avril 2018 à 23:17
Bonjour,
Voyez d'abord votre notaire pour vérifier que la mutation a bien été publiée correctement.
Voyez d'abord votre notaire pour vérifier que la mutation a bien été publiée correctement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...