Construire une habitation principale
mapi8356
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vendredi 6 avril 2018
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6 avril 2018 à 18:45
Utilisateur anonyme - 6 avril 2018 à 23:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 avril 2018 à 18:53
6 avril 2018 à 18:53
Bonjour,
Elle peut déclarer son projet comme résidence principale si elle y habite dès que la construction est terminée.
Sinon elle devra rembourser les avantages fiscaux dont elle aura bénéficié à tort.
Elle peut déclarer son projet comme résidence principale si elle y habite dès que la construction est terminée.
Sinon elle devra rembourser les avantages fiscaux dont elle aura bénéficié à tort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2018 à 18:57
si jamais elle ne revenait pas tout de suite, peut-elle avoir des pénalités ou suffit-il qu'elle rectifie à ce moment là ?
sa bonne foi peut-elle être mise en doute ?
doit-elle dès aujourd'hui dire qu'elle se pose la question pour prouver sa bonne foi ?
merci
6 avril 2018 à 19:00
Le jour venu le fisc envoie la facture, c'est tout.
Par exemple la taxe d'habitation n'est pas la même si c'est principal ou secondaire.
C'est un fait, et c'est évalué au 1er janvier.
6 avril 2018 à 19:22
6 avril 2018 à 21:14
6 avril 2018 à 21:45