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KbIs RCS pas d'infos

Design44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2018 - 5 avril 2018 à 20:11
Design44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2018 - 12 avril 2018 à 14:53
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur depuis 2012 ( au début activité en plus de mon travail ) puis petit à petit pleinement j'en vis depuis 2015. Sur le point d'obtention d'un prêt bancaire et je ne savais pas récupérer Kbis et on m'indique que ce n'est pas possible sur Infogreffe comme lu sur forum.
En fait de ce que je lis je n'ai jamais su qu'il fallait s'inscrire depuis 1er janvier 2016 car moi ce n'était pas obligé avant.
Je vais les appeler demain , mais qui ? Et à lire le mot "sanctions" sur certains forums cela me fait peur.
Personne ne m'a jamais renseigné sur cela et je doute d'avoir reçu un courrier le stipulant c'est bizarre.
Je suis graphiste/développeur mais déclarer activités photo car à l'époque la personne au téléphone m'avait dit de mettre cela ( pas de case pour les nouveaux métiers!).
je suis un peu perdu dans ce brouhaha

Quelqu'un pour m'aider ?

Merci!

2 réponses

Réponse 1 / 2
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié le 6 avril 2018 à 09:24
Bonjour,

1) Aucun autoentrepreneur ne peut obtenir un extrait kBis. C'est un document réservé aux sociétés et l'autoentrepreneur n'est pas une société. Au mieux un AE peut obtenir un extrait k (différent du kbis) s'il est inscrit au RCS.

2) Les AE inscrits au RCS sont ceux qui exercent une activité commerciale ou une activité mixte commerçant + artisan. Pour rappel le commerçant est celui qui achète des objets pour les revendre (épicier, libraire,...). Les AE qui exercent une activité libérale (comme graphiste ou développeur) ou une activité artisanale (peintre, plombier,etc...) ne doivent pas être inscrits au RCS et non donc ni extrait k ni extrait kbis. Pour le photographe, je ne sais pas.

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