KbIs RCS pas d'infos
Design44
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Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis 2012 ( au début activité en plus de mon travail ) puis petit à petit pleinement j'en vis depuis 2015. Sur le point d'obtention d'un prêt bancaire et je ne savais pas récupérer Kbis et on m'indique que ce n'est pas possible sur Infogreffe comme lu sur forum.
En fait de ce que je lis je n'ai jamais su qu'il fallait s'inscrire depuis 1er janvier 2016 car moi ce n'était pas obligé avant.
Je vais les appeler demain , mais qui ? Et à lire le mot "sanctions" sur certains forums cela me fait peur.
Personne ne m'a jamais renseigné sur cela et je doute d'avoir reçu un courrier le stipulant c'est bizarre.
Je suis graphiste/développeur mais déclarer activités photo car à l'époque la personne au téléphone m'avait dit de mettre cela ( pas de case pour les nouveaux métiers!).
je suis un peu perdu dans ce brouhaha
Quelqu'un pour m'aider ?
Merci!
Je suis autoentrepreneur depuis 2012 ( au début activité en plus de mon travail ) puis petit à petit pleinement j'en vis depuis 2015. Sur le point d'obtention d'un prêt bancaire et je ne savais pas récupérer Kbis et on m'indique que ce n'est pas possible sur Infogreffe comme lu sur forum.
En fait de ce que je lis je n'ai jamais su qu'il fallait s'inscrire depuis 1er janvier 2016 car moi ce n'était pas obligé avant.
Je vais les appeler demain , mais qui ? Et à lire le mot "sanctions" sur certains forums cela me fait peur.
Personne ne m'a jamais renseigné sur cela et je doute d'avoir reçu un courrier le stipulant c'est bizarre.
Je suis graphiste/développeur mais déclarer activités photo car à l'époque la personne au téléphone m'avait dit de mettre cela ( pas de case pour les nouveaux métiers!).
je suis un peu perdu dans ce brouhaha
Quelqu'un pour m'aider ?
Merci!
2 réponses
Bonjour,
1) Aucun autoentrepreneur ne peut obtenir un extrait kBis. C'est un document réservé aux sociétés et l'autoentrepreneur n'est pas une société. Au mieux un AE peut obtenir un extrait k (différent du kbis) s'il est inscrit au RCS.
2) Les AE inscrits au RCS sont ceux qui exercent une activité commerciale ou une activité mixte commerçant + artisan. Pour rappel le commerçant est celui qui achète des objets pour les revendre (épicier, libraire,...). Les AE qui exercent une activité libérale (comme graphiste ou développeur) ou une activité artisanale (peintre, plombier,etc...) ne doivent pas être inscrits au RCS et non donc ni extrait k ni extrait kbis. Pour le photographe, je ne sais pas.
1) Aucun autoentrepreneur ne peut obtenir un extrait kBis. C'est un document réservé aux sociétés et l'autoentrepreneur n'est pas une société. Au mieux un AE peut obtenir un extrait k (différent du kbis) s'il est inscrit au RCS.
2) Les AE inscrits au RCS sont ceux qui exercent une activité commerciale ou une activité mixte commerçant + artisan. Pour rappel le commerçant est celui qui achète des objets pour les revendre (épicier, libraire,...). Les AE qui exercent une activité libérale (comme graphiste ou développeur) ou une activité artisanale (peintre, plombier,etc...) ne doivent pas être inscrits au RCS et non donc ni extrait k ni extrait kbis. Pour le photographe, je ne sais pas.
bonjour je suis exactement dans le meme cas de figure et jai egalement peur du mot sanction peut tu me dire comment s'est passée ta démarche
merci d'avance
merci d'avance
Bonjour Sabaina,
Et bien j'ai appelé la CCI et ils m'ont envoyé un fichier à remplir pour régulariser et notamment un lien vers le formulaire cerfa 15260 à remplir, le tout à renvoyer au CFE de ta région. J'ai tout renvoyé en recommandé hier... La personne m'a dit qu'il y avait beaucoup de cas identiques, que c'était gratuit, que j'avais dû être informé (mais j'avoue que je ne sais pas quand !). Donc apparement juste une formalité de régularisation mais 3 semaines à 1 mois de délais, donc j'attend ce document pour mon prêt et tant que je n'ai pas çà j'avoue que notre statut n'aidant pas dans ces démarches, je ne suis pas totalement serein mais bon ! J'en serai plus dans quelques jours. Je ne sais pas comment se contacter en direct ou message privée mais je veux bien !
merci,
Et bien j'ai appelé la CCI et ils m'ont envoyé un fichier à remplir pour régulariser et notamment un lien vers le formulaire cerfa 15260 à remplir, le tout à renvoyer au CFE de ta région. J'ai tout renvoyé en recommandé hier... La personne m'a dit qu'il y avait beaucoup de cas identiques, que c'était gratuit, que j'avais dû être informé (mais j'avoue que je ne sais pas quand !). Donc apparement juste une formalité de régularisation mais 3 semaines à 1 mois de délais, donc j'attend ce document pour mon prêt et tant que je n'ai pas çà j'avoue que notre statut n'aidant pas dans ces démarches, je ne suis pas totalement serein mais bon ! J'en serai plus dans quelques jours. Je ne sais pas comment se contacter en direct ou message privée mais je veux bien !
merci,
La législation juridique et financière évolue en permanence...