KbIs RCS pas d'infos
Design44
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LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié le 6 avril 2018 à 09:24
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Bonjour,
1) Aucun autoentrepreneur ne peut obtenir un extrait kBis. C'est un document réservé aux sociétés et l'autoentrepreneur n'est pas une société. Au mieux un AE peut obtenir un extrait k (différent du kbis) s'il est inscrit au RCS.
2) Les AE inscrits au RCS sont ceux qui exercent une activité commerciale ou une activité mixte commerçant + artisan. Pour rappel le commerçant est celui qui achète des objets pour les revendre (épicier, libraire,...). Les AE qui exercent une activité libérale (comme graphiste ou développeur) ou une activité artisanale (peintre, plombier,etc...) ne doivent pas être inscrits au RCS et non donc ni extrait k ni extrait kbis. Pour le photographe, je ne sais pas.
1) Aucun autoentrepreneur ne peut obtenir un extrait kBis. C'est un document réservé aux sociétés et l'autoentrepreneur n'est pas une société. Au mieux un AE peut obtenir un extrait k (différent du kbis) s'il est inscrit au RCS.
2) Les AE inscrits au RCS sont ceux qui exercent une activité commerciale ou une activité mixte commerçant + artisan. Pour rappel le commerçant est celui qui achète des objets pour les revendre (épicier, libraire,...). Les AE qui exercent une activité libérale (comme graphiste ou développeur) ou une activité artisanale (peintre, plombier,etc...) ne doivent pas être inscrits au RCS et non donc ni extrait k ni extrait kbis. Pour le photographe, je ne sais pas.