nous habitons dans un petit lotissement de la LOIRE (Andrézieux-Bouthéon), ce lotissement est composé de 2 maisons (propriétaires) et un bâtiment avec 4 logements en location et occupe, en longueur, une petite rue sans issue
Notre maison se situe entre le bâtiment avec les 4 logements en location et l'autre maison.
S'agissant d'une rue sans issue, il y a au bout de la rue, entre notre maison et le susdit bâtiment un dégagement en dorme de Y grec, pour les pompiers, les ambulances, et simplement pour faire demi tour.
Depuis un mois environ, des nouveaux locataires se sont installés, ils possèdent une moto qu'ils garent accrochée à un poteau d'éclairage extérieur accolé à notre maison, à qualques centimètres de notre grillage, débordant sans l'obstruer pour autant sur le dégagement pour le demi tour.
On a demandé à ce jeune de se garer sur son terrain, car il dispose d'un grand parking, il prétexte ne pas pour y attacher sa moto, et avoir tous les droits de se garer comme il le fait.
Pourriez-vous nous dire si effectivement il en a le droit?
Existe -t-il une réglèmentation pour les voiries de dégagement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...