Achat moto à un particulier
nolimit76520
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 4 avril 2018 à 16:11
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 4 avril 2018 à 16:11
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verywell
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25 novembre 2018
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4 avril 2018 à 15:24
4 avril 2018 à 15:24
Salut nolimit
Tant que le certificat de situation administrative n'est pas vierge (sans gages, ni PV en cours) il ne faut rien entreprendre.
Les paroles s’envolent les écrits restent...
Tu peux lui demander qu'ils fasse une demande aux Impôts services "amendes" la demande du BSACP afin d'avoir la situation vis à vis des PV en cours.
Je te conseille plutôt de lui demander avant la vente un justificatif de domicile , la copie de sa carte d'identité, bien sur le certificat de situation administrative.
Tous les documents à fournir sont sur le site ANTS.
Pour la moto je ne peux pas t'indiquer quelles sont les précautions à prendre d'autres sur ce forum te donneront de bons conseils.
Cdt
Tant que le certificat de situation administrative n'est pas vierge (sans gages, ni PV en cours) il ne faut rien entreprendre.
Les paroles s’envolent les écrits restent...
Tu peux lui demander qu'ils fasse une demande aux Impôts services "amendes" la demande du BSACP afin d'avoir la situation vis à vis des PV en cours.
Je te conseille plutôt de lui demander avant la vente un justificatif de domicile , la copie de sa carte d'identité, bien sur le certificat de situation administrative.
Tous les documents à fournir sont sur le site ANTS.
Pour la moto je ne peux pas t'indiquer quelles sont les précautions à prendre d'autres sur ce forum te donneront de bons conseils.
Cdt
verywell
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4 avril 2018 à 16:11
4 avril 2018 à 16:11
Salut nolimit
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation.
Seul le certificat de cession est un justificatif d'achat ou de vente.
La facture d'achat permet la justification en cas de vol ou de destruction pour l’assureur afin de prétendre un dédommagement.
Hors il s'agit d'un particulier donc pas d'obligation mais tu peux lui demander de te faire un justificatif d'achat vu que ce genre de véhicule est assez rare.
Bien vérifier l'identité du vendeur et son domicile.
En principe l’adresse de la carte grise doit être identique au justificatif de domicile.
Bizarre le centre amendes des Impôts qui renseigne un futur acheteur par téléphone...
Cdt
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation.
Seul le certificat de cession est un justificatif d'achat ou de vente.
La facture d'achat permet la justification en cas de vol ou de destruction pour l’assureur afin de prétendre un dédommagement.
Hors il s'agit d'un particulier donc pas d'obligation mais tu peux lui demander de te faire un justificatif d'achat vu que ce genre de véhicule est assez rare.
Bien vérifier l'identité du vendeur et son domicile.
En principe l’adresse de la carte grise doit être identique au justificatif de domicile.
Bizarre le centre amendes des Impôts qui renseigne un futur acheteur par téléphone...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2018 à 15:27
Je viens d'appeler le centre des amendes et il n'y a aucun PV en cours.
La CG actuelle ne fait pas foie en tant que justificatif ?
Cdt,
Geoffrey