Carte grise, mines , conscesionnaire

Question

Bonjour alors voilà le 11janvier 2017 j'ai acheté ma première voiture d'occasion particuliere dans un conscesionnaire Kia , tout étais parfait jusqu'en octobre 2017 ou je doit passer le CT de la voiture. Jusque là, tout me semble normal.  Le Mr du CT me dis alors de revenir l'année prochaine puisque ma voiture et une commercial ( contrôle de polution ) . Hors il n'a jamais étais question que je possède une commerciale . Moi j'ai acheter une Particulier et j'ai (5siege ) . Bref, je rentre chez moi , mon conjoint et moi même commençons à fouille les contrat de vente etc' sur mon contrat il es bien mentionné véhicule de tourisme, 5 place VP . Et sur ma CG , il es mentionné DERIV VP . en conclusion le conscesionnaire ma vendue une voiture 5place mais non homologué car la CG et une 2 place. De la je vais au conscesionnaire. Qui reconnais l'erreur , s'en excuse, et s'occupe de faire les démarche et de payais les frais ( super réaction ) .. bref, de la la voiture me fais beaucoup de panne, je me retrouve donc très souvent au conscesionnaire auquel à chaques fois je réclame ma carte grise......  Nous somme donc en octobre ....  Dernier rdv avec le garage le 31janvier. Pendant les réparations de la voiture je chope donc le directeur qui me prend dans son bureau de la je lui fais part de mon mécontentement , et ma déception. Il me fera un geste commercial sur l'achat d'une autre voiture ... Etc.. bref très fidélisant. Et le dis que je recevrais ma CG d'ici 15j et que à partir de se jour je pourrais leur revendre ma voiture et refaire un achat chez eux. Bref je repart encore satisfaite malgres les problèmes. Seulement le 15 février tjs pas de CG .. enfin du moi pas d'attestation pour la passer au mines. Puisqu'ils on mis la banquette arrière sans le passage au mines. D'où le DERIV VP sur ma CG. Dans le bénéfice du doute et des délais postaux je laisse passer... Jusqu'au 12mars. Où je me rend dans une association des consommateurs. Qui me dise alors d'envoyer un accusé a Kia réclame les papier nécessaire avant le 12avril ! Voilà accusé envoyé. Aucune réponse de la part. Se matin part curiosité je vais à la préfecture voir si un dossier et en cours. Nous somme le 4avril et la préfecture n'a aucun dossier de mon immatriculation....  Alors est ce que quelqu'un a vécu la même chose ? Que puis-je faire ? Aller en procédure ? Porte plainte ?  Sachant que logiquement ces eux qui on m'a CG ... Moi sa va faire 6mois que je roule avec une photocopie et je sert des fesses pour pas croise les flic !!!  Si quelqu'un peut m'aider , m'orienter et me dire quoi faire... J'ai à peine 21ans j'ai pas envie de partir en procédure ... J'ai rien demandé je voulais juste avoir une voiture potable, de confiance. Je voulais pas me faire arnaque pour ça que j'ai étais en conscesionnaire j'avais pas confiance sur le bon coin .. si j'aurais sue !

verywell · Answer

Bonjour CLEAP

Vous avez consultez une association de consommateurs qui vous ont  conseillé d'envoyer un recommandé avec accusé réception.
Évidemment ce concessionnaire n'a pas daigné vous répondre ce qui n'est pas très commercial comme démarche.

DERIV VP cela indique que ce véhicule a été acheté par une entreprise afin de récupérer la TVA donc utilisable par un personnel de l'entreprise.
Le véhicule a été utilisé avec les sièges arrières donc sans modification mais utilisables uniquement en 2 places.
Ce est qui dommage de la part de ce concessionnaire est de vous avoir "dupé" volontairement.
En fait avant de vous vendre le véhicule il suffisait de demander au constructeur des documents et les envoyer à la DREAL.
Ensuite avec l'avis et les documents de la DREAL, demander à la Préfecture le changement de la carte grise 
en 5 places et en VP et sans doute sans changer les sièges et ceintures dans le véhicule.
Cout minimum pour ce concessionnaire.

A présent dès que le délai que vous avez donné afin de procéder au changement de destination du véhicule en VP il faut passer à une action judiciaire.
Rassurez vous il s'agit du Tribunal d'Instance ou vous déposerez votre dossier.
Le cout de cette procédure est insignifiant et pas besoin d'avocat.

Le juge prendre les dispositions utiles afin que ce pro puisse revoir son attitude à savoir faire les démarches que je vous ai indiqué précédemment.
Dommage d'arriver à une procédure pour ce genre de problème.
N'hésitez pas à revenir sur ce fil si problèmes.
Cdt

verywell · Answer

Bsr CLEAP

Vous pouvez dès à présent aller au Greffe du tribunal d’Instance afin d'avoir plus de précisions sur les documents à fournir et comment déposer cette plainte .
Les employés sont charmants serviables et disponibles.
Le dossier préparé vous le déposerez ensuite le 12 avril au Greffe.
Faites vous aider par votre entourage afin de décrire cette affaire si possible assez concis.
En fait le Président du Tribunal jugera sur pièces (votre dossier) en revanche j'ignore si vous serez convoqué.
Cdt

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