Permis de construire avant plu

Question

Bonjour*

J’ai obtenu un permis de construire un mois avant l’enqu Public du PLU, j’ai demandé au commissaire enquêteur que mon terrain soit dans le PLU, verdict ce terrain aujourd’hui n’y est pas.
Puis je faire une modification de mon permis ?
Si je veux vendre ce terrain l’acquereur Pourra t’il construire ?
J’ai acheté ce terrain non constructible, comment fonctionne la plus velue en cas de vente ?
Merci de vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour

J’ai obtenu un permis de construire un mois avant l’enqu Public du PLU, 
Jusque-là tout va bien...

j’ai demandé au commissaire enquêteur que mon terrain soit dans le PLU, verdict ce terrain aujourd’hui n’y est pas. 
Je ne comprends pas cette phrase. Jusqu'ici la ville n'avait pas de PLU ? Et le permis de construire a été accordé sous le régime du POS? de la carte communale? du RNU ?

Est-ce que le projet d'élaboration ou de révision du PLU rend la zone non constructible ? MErci de nous éclairer à ce sujet.

Puis je faire une modification de mon permis ? 
Oui

Si je veux vendre ce terrain l’acquereur Pourra t’il construire ?
Si la vente a lieu avec un le permis de construire en cours de validité, oui l'acquéreur pourra construire puisque, j'imagine, tu transféreras le permis de construire en même temps.

Josh Randall · Answer

Ok. Donc il sera possible de construire en fonction du PC en cours de validité. Mais impossible de déposer un nouveau permis de construire par la suite hormis peut-être pour une extension ou pour l'ajout d'un abri de jardin

Josh Randall · Answer

Tant que le PLU n'est pas approuvé, et que la modif n'est pas importante, c'est jouable.
Par contre une fois le PLU approuvé, les règles seront applicables. Se pose alors le problème d'accorder une modification sur un permis en cours de validité alors que les règles ont changé et qu'elles ont abouti à un inconstructibilité...

Perso je n'ai pas encire la réponse, et je sais que la question a déjà été posée par ailleurs sur la toile

Permis de construire avant plu

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