Permis de construire avant plu
christy26260
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour*
J’ai obtenu un permis de construire un mois avant l’enqu Public du PLU, j’ai demandé au commissaire enquêteur que mon terrain soit dans le PLU, verdict ce terrain aujourd’hui n’y est pas.
Puis je faire une modification de mon permis ?
Si je veux vendre ce terrain l’acquereur Pourra t’il construire ?
J’ai acheté ce terrain non constructible, comment fonctionne la plus velue en cas de vente ?
Merci de vos réponses
J’ai obtenu un permis de construire un mois avant l’enqu Public du PLU, j’ai demandé au commissaire enquêteur que mon terrain soit dans le PLU, verdict ce terrain aujourd’hui n’y est pas.
Puis je faire une modification de mon permis ?
Si je veux vendre ce terrain l’acquereur Pourra t’il construire ?
J’ai acheté ce terrain non constructible, comment fonctionne la plus velue en cas de vente ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Jusque-là tout va bien...
Je ne comprends pas cette phrase. Jusqu'ici la ville n'avait pas de PLU ? Et le permis de construire a été accordé sous le régime du POS? de la carte communale? du RNU ?
Est-ce que le projet d'élaboration ou de révision du PLU rend la zone non constructible ? MErci de nous éclairer à ce sujet.
Oui
Si la vente a lieu avec un le permis de construire en cours de validité, oui l'acquéreur pourra construire puisque, j'imagine, tu transféreras le permis de construire en même temps.
J’ai obtenu un permis de construire un mois avant l’enqu Public du PLU,
Jusque-là tout va bien...
j’ai demandé au commissaire enquêteur que mon terrain soit dans le PLU, verdict ce terrain aujourd’hui n’y est pas.
Je ne comprends pas cette phrase. Jusqu'ici la ville n'avait pas de PLU ? Et le permis de construire a été accordé sous le régime du POS? de la carte communale? du RNU ?
Est-ce que le projet d'élaboration ou de révision du PLU rend la zone non constructible ? MErci de nous éclairer à ce sujet.
Puis je faire une modification de mon permis?
Oui
Si je veux vendre ce terrain l’acquereur Pourra t’il construire?
Si la vente a lieu avec un le permis de construire en cours de validité, oui l'acquéreur pourra construire puisque, j'imagine, tu transféreras le permis de construire en même temps.
Ok. Donc il sera possible de construire en fonction du PC en cours de validité. Mais impossible de déposer un nouveau permis de construire par la suite hormis peut-être pour une extension ou pour l'ajout d'un abri de jardin
Tant que le PLU n'est pas approuvé, et que la modif n'est pas importante, c'est jouable.
Par contre une fois le PLU approuvé, les règles seront applicables. Se pose alors le problème d'accorder une modification sur un permis en cours de validité alors que les règles ont changé et qu'elles ont abouti à un inconstructibilité...
Perso je n'ai pas encire la réponse, et je sais que la question a déjà été posée par ailleurs sur la toile
Par contre une fois le PLU approuvé, les règles seront applicables. Se pose alors le problème d'accorder une modification sur un permis en cours de validité alors que les règles ont changé et qu'elles ont abouti à un inconstructibilité...
Perso je n'ai pas encire la réponse, et je sais que la question a déjà été posée par ailleurs sur la toile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce terrain est aujourd’hui en zone non constructible
Merci