Pénalité et saisi sur cotisations exemptées
Thameus
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Modifié le 4 avril 2018 à 03:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 avril 2018 à 13:05
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sleepy00
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4 avril 2018 à 13:05
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"un courrier (non recommandé) pour contester la précudre "
normal de ne pas avoir eu de réponse puisque c'est complètement inutile
une procédure se conteste par assignation devant le juge de l'exécution.
cela doit être indiqué sur les documents remis par l'huissier
Si il y a eu une saisie, c'est qu'il à préalablement eu une contrainte de l'urssaf, qu'il n'a pas contesté. ou en tout cas pas dans les formes légale.
comment un compte d'entreprise à pu être saisi, si l'entreprise à été clôturée ?
prendre contact avec l'urssaf
normal de ne pas avoir eu de réponse puisque c'est complètement inutile
une procédure se conteste par assignation devant le juge de l'exécution.
cela doit être indiqué sur les documents remis par l'huissier
Si il y a eu une saisie, c'est qu'il à préalablement eu une contrainte de l'urssaf, qu'il n'a pas contesté. ou en tout cas pas dans les formes légale.
comment un compte d'entreprise à pu être saisi, si l'entreprise à été clôturée ?
prendre contact avec l'urssaf