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Pilti
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mercredi 26 juillet 2017
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4 avril 2018
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Modifié le 4 avril 2018 à 10:21
Modifié le 4 avril 2018 à 10:21
Bonjour Carole,
Le CFE demande à ce que vous publiez quoi exactement, la donation d'entreprise individuelle ?
Mais quelle est la nature de ce qui vous est transmis, le fonds de commerce, une branche d'activité...?
Le CFE demande à ce que vous publiez quoi exactement, la donation d'entreprise individuelle ?
Mais quelle est la nature de ce qui vous est transmis, le fonds de commerce, une branche d'activité...?
Bonjour et merci, pour être honnête le Cfe émet toujours son propre doute dans chaque reponse, "je crois que ...etc"
La donation porte sur l entreprise individuelle entiere listant : le fonds, le droit au bail, le stock, vehicule
L acte est parti à l enregistrement des impots, si publication obligatoire il me semble que je dois attendre le retour des impots avant de publier mais dans ce cas si il y a un delai entre l acte et la publication je risque le hors delai ?
Grand merci pour vos eclaircissements
La donation porte sur l entreprise individuelle entiere listant : le fonds, le droit au bail, le stock, vehicule
L acte est parti à l enregistrement des impots, si publication obligatoire il me semble que je dois attendre le retour des impots avant de publier mais dans ce cas si il y a un delai entre l acte et la publication je risque le hors delai ?
Grand merci pour vos eclaircissements
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