Gérant non-salarié d'un commerce de jeux vidéo

Question

Bonjour, 
Voyant toutes les réponses apportées sur ce forum, je me dit qu'il y aura bien quelqu'un qui pourra m'aider.
Je vous explique : mon conjoint est gérant non-salarié d'un magasin de jeux vidéo depuis janvier 2016 en IS. Il ne touche plus d'aide de Pôle emploi depuis le 25 novembre 2017, et ne prend pas de salaire. Pour la prime d'activité la caf demande son chiffre d'affaire (HT ou TTC?), mais pourquoi prendre ce chiffre d'affaire en compte alors que cet argent ne vient pas dans nos poches? Tout ce que la caf trouve à ma répondre ce sont des textes de lois sans explication. Nous sommes pacsés avec 2 enfants et propriétaire avec un prêt depuis 2013. Nous n'avons pas le droit ni aux APL, ni à la prime d'activité. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce que nous aurions vraiment le droit ou pas? Et comment faut-il déclarer les ressources pour les déclarations trimestrielles?
Merci d'avance pour vos retours

PA486 · Answer

il faut une année complète pour que cela ne soit pas le CA qui soit pris en compte. c'est maintenant le cas pour 2017 (voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl ). mais comme vous dites qu'il ne prend pas de rémunération, le montant à prendre en compte est de 0 d'où 0 de prime pour votre conjoint en se basant sur la rémunération 2017.

clem75 · Answer

Hello, c'est exactement ce que dit PA486,

J'ai moi même essayé de constituer un dossier APL pour mon père ( liasse fiscal a 8625E / 12 = 718 par mois ) et il n'a droit a rien, un an de démarches inutiles et de courrier envoyé ( tout était présent dans le dossier initial car j'en avait fait un deuxième dossier que j'ai conservé, mais ils ont égarés des pièces.. Tout cela pour essuyer un refus, j'ai donc découvert la prime d'activité, ça ma l'air de fonctionner pour les travailleur indépendant.. je l'espère.. car mon père ne s'en sort plus, 700E par mois seul avec un loyer de 600E ce n'est pas évident :)

Donc pour les ressources trimestrielle, il faut déclarer le montant total divisé par douze, puis tu rempli du même montant les 3 mois, ici 0, mais a l'avenir je l'espère pour vous, il se versera un salaire,

bon courage

Gérant non-salarié d'un commerce de jeux vidéo

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters