Problème avec une demande préalable

AlexD85 Messages postés 1 Statut Membre -  
 AlexD85 -
bonjour voilà nous venons d'acquérir un terrain un zone N et nous voulions mettre un petit chalet bois de 20 m2 mais apparemment notre demande ne serais pas recevable. Je voudrais savoir s'il est possible de contourner le problème?

merci par avance

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    Il est impossible de contourner la législation sur la zone N sauf à être dans l'illégalité

    quoiqu'il y a eu certaines jurisprudences où des personnes qui ont construits sur leur seul terrain en zone N ou non constructible se sont vus "régularisés " du fait de leur situation "sociale " très grave
    1
    1. AlexD85
       
      merci beaucoup de votre réponse nous verrons du coup comment faire :s
      0

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