Problème avec une demande préalable

AlexD85 1 Messages postés lundi 2 avril 2018Date d'inscription 2 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 11:24 - Dernière réponse :  AlexD85
- 2 avril 2018 à 23:04
bonjour voilà nous venons d'acquérir un terrain un zone N et nous voulions mettre un petit chalet bois de 20 m2 mais apparemment notre demande ne serais pas recevable. Je voudrais savoir s'il est possible de contourner le problème?

merci par avance
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2 réponses

Répondre au sujet
kasom 25342 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 19:43
+1
Utile
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bonsoir

Il est impossible de contourner la législation sur la zone N sauf à être dans l'illégalité

quoiqu'il y a eu certaines jurisprudences où des personnes qui ont construits sur leur seul terrain en zone N ou non constructible se sont vus "régularisés " du fait de leur situation "sociale " très grave
merci beaucoup de votre réponse nous verrons du coup comment faire :s
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