Problème avec une demande préalable
AlexD85
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Modifié le 2 avril 2018 à 19:34
AlexD85 - 2 avril 2018 à 23:04
AlexD85 - 2 avril 2018 à 23:04
A voir également:
- Problème avec une demande préalable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Clôture sans déclaration préalable risques - Forum Immobilier
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kasom
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2 avril 2018 à 19:43
2 avril 2018 à 19:43
bonsoir
Il est impossible de contourner la législation sur la zone N sauf à être dans l'illégalité
quoiqu'il y a eu certaines jurisprudences où des personnes qui ont construits sur leur seul terrain en zone N ou non constructible se sont vus "régularisés " du fait de leur situation "sociale " très grave
Il est impossible de contourner la législation sur la zone N sauf à être dans l'illégalité
quoiqu'il y a eu certaines jurisprudences où des personnes qui ont construits sur leur seul terrain en zone N ou non constructible se sont vus "régularisés " du fait de leur situation "sociale " très grave
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2018 à 23:04