Problème avec une demande préalable
AlexD85
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AlexD85 -
AlexD85 -
bonjour voilà nous venons d'acquérir un terrain un zone N et nous voulions mettre un petit chalet bois de 20 m2 mais apparemment notre demande ne serais pas recevable. Je voudrais savoir s'il est possible de contourner le problème?
merci par avance
merci par avance
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1 réponse
bonsoir
Il est impossible de contourner la législation sur la zone N sauf à être dans l'illégalité
quoiqu'il y a eu certaines jurisprudences où des personnes qui ont construits sur leur seul terrain en zone N ou non constructible se sont vus "régularisés " du fait de leur situation "sociale " très grave
Il est impossible de contourner la législation sur la zone N sauf à être dans l'illégalité
quoiqu'il y a eu certaines jurisprudences où des personnes qui ont construits sur leur seul terrain en zone N ou non constructible se sont vus "régularisés " du fait de leur situation "sociale " très grave
AlexD85
merci beaucoup de votre réponse nous verrons du coup comment faire :s
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