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Problème avec une demande préalable

AlexD85 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018 - Modifié le 2 avril 2018 à 19:34
 AlexD85 - 2 avril 2018 à 23:04
bonjour voilà nous venons d'acquérir un terrain un zone N et nous voulions mettre un petit chalet bois de 20 m2 mais apparemment notre demande ne serais pas recevable. Je voudrais savoir s'il est possible de contourner le problème?

merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
2 avril 2018 à 19:43
bonsoir

Il est impossible de contourner la législation sur la zone N sauf à être dans l'illégalité

quoiqu'il y a eu certaines jurisprudences où des personnes qui ont construits sur leur seul terrain en zone N ou non constructible se sont vus "régularisés " du fait de leur situation "sociale " très grave
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AlexD85
2 avril 2018 à 23:04
merci beaucoup de votre réponse nous verrons du coup comment faire :s
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