Construction et prescription
sellah
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 avril 2018 à 07:43
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Josh Randall
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3 avril 2018 à 07:43
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Bonjour
Demande à la mairie si ton voisin à envoyé la DAACT. Si ce n'est pas le cas, on peut considérer d'une part que les travaux sont toujours en cours, et qu'on ne peut valablement considérer la maison comme terminée.
Et d'autre part, on peut considérer que les travaux en cours ne respectent pas les plans du PC obtenu. Et peut-être pas le PLU non plus.
A vérifier là aussi
Demande à la mairie si ton voisin à envoyé la DAACT. Si ce n'est pas le cas, on peut considérer d'une part que les travaux sont toujours en cours, et qu'on ne peut valablement considérer la maison comme terminée.
Et d'autre part, on peut considérer que les travaux en cours ne respectent pas les plans du PC obtenu. Et peut-être pas le PLU non plus.
A vérifier là aussi