Litige avec un professionnel libéral
Josephine22
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai un problème avec un moniteur de sport. Je devais passer une formation avec celui-ci mais il a annulé au dernier moment juste après avoir réceptionné par courrier le règlement, a priori il a eu un accident. Ca fait une semaine que je réclame mon chèque (pour l'instant non encaissé) il ne semble pas donner suite. Quel recours ai-je droit ? Sachant que tout s'est fait au télephone (pas de devis : le tarif de la formation est indiquee sur son site web, pas de facture) mais j'ai des traces d'echanges par messages et par mails.
Merci
J'ai un problème avec un moniteur de sport. Je devais passer une formation avec celui-ci mais il a annulé au dernier moment juste après avoir réceptionné par courrier le règlement, a priori il a eu un accident. Ca fait une semaine que je réclame mon chèque (pour l'instant non encaissé) il ne semble pas donner suite. Quel recours ai-je droit ? Sachant que tout s'est fait au télephone (pas de devis : le tarif de la formation est indiquee sur son site web, pas de facture) mais j'ai des traces d'echanges par messages et par mails.
Merci
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3 réponses
Bonjour.
Peut-être pourriez-vous lui laisser le temps de se rétablir de son accident.
Et aussi, demandez à votre banquier si votre cas est un motif pour faire opposition à l'encaissement du chèque.
Peut-être pourriez-vous lui laisser le temps de se rétablir de son accident.
Et aussi, demandez à votre banquier si votre cas est un motif pour faire opposition à l'encaissement du chèque.
Josephine22
Bonjour merci pour votre réponse. C'est lui qui m'a confirmée qu'il allait renvoyer mon cheque des le lendemain de notre echange. Et il ne semblait pas mal en point nous avions discuté un moment par message, il me repondait tres rapidement. Je me permets de douter un peu de sa sincerite car nombre de fois il etait injoignable lorsquon avait prevu un rdv telephonique pour discuter des modalites de la formation. Je tiens a preciser que je le presse a me les rendre car cette formation me permettait de realiser une activite pendant un voyage prevu dans un mois et celui ci tombera a l'eau si je ne passe pas ma formation rapidement
gitane2229
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Alors, faites-en part à votre banquier, et demandez à votre banquier de faire opposition à l'encaissement du chèque.
Afrikarnak
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Dangereux de faire opposition à un chèque en dehors des 4 cas légaux!
Bonjour
Mail et autres blablas ne constituent pas de vrais preuves utilisables (En cas de Procédure portant sur une somme minime le Juge ne va pas s'embêter à faire vérifier les 'preuves'..). Il reste donc l'amiable..
Dommage qu'il n'y ait pas de Contrat écrit...
Pas d'opposition légalement possible dans le cas présent.. Seuls les 4 cas suivants le permettent:
Perte
vol
Redressement/Liquidation judicaire.
Utilisation frauduleuse (Maquillage, bidouillage..)
A+
Mail et autres blablas ne constituent pas de vrais preuves utilisables (En cas de Procédure portant sur une somme minime le Juge ne va pas s'embêter à faire vérifier les 'preuves'..). Il reste donc l'amiable..
Dommage qu'il n'y ait pas de Contrat écrit...
Pas d'opposition légalement possible dans le cas présent.. Seuls les 4 cas suivants le permettent:
Perte
vol
Redressement/Liquidation judicaire.
Utilisation frauduleuse (Maquillage, bidouillage..)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...