Plus value sur un terrain nu
loula46
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loula46 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai fait l'achat d'une parcelle de terrain de 4000m2 d'un lot de 12000m2 appartenant à la commune qui en avait fait l'acquisition quelques années auparavant. Celle-ci n'a effectuée aucun aménagement déçu et me l'a revendu trois fois le prix d'achat. Pouvez vous me renseigner si elle en avait le droit car à priori on me dit qu'une municipalité n'a pas le droit de faire de profit.... D'avance je vous en remercie.
J'ai fait l'achat d'une parcelle de terrain de 4000m2 d'un lot de 12000m2 appartenant à la commune qui en avait fait l'acquisition quelques années auparavant. Celle-ci n'a effectuée aucun aménagement déçu et me l'a revendu trois fois le prix d'achat. Pouvez vous me renseigner si elle en avait le droit car à priori on me dit qu'une municipalité n'a pas le droit de faire de profit.... D'avance je vous en remercie.
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2 réponses
Bonjour
Une collectivité locale n'a pas le droit de faire un profit sur son patrimoine privé? D'où tenez-vous cette information?
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loula46
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Une adjointe au maire, mais je ne suis pas sûr aussi c'est pour cela que je cherche des renseignements...
La législation juridique et financière évolue en permanence...