Plus value sur un terrain nu
loula46
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loula46 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 12:15
loula46 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 12:15
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Ulpien1
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30 mars 2018 à 19:07
30 mars 2018 à 19:07
Bonjour
Une collectivité locale n'a pas le droit de faire un profit sur son patrimoine privé? D'où tenez-vous cette information?
Une collectivité locale n'a pas le droit de faire un profit sur son patrimoine privé? D'où tenez-vous cette information?
Ulpien1
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31 mars 2018 à 10:20
31 mars 2018 à 10:20
Bonjour
Bien entendu ce que cette personne vous a dit est faux. Qu'elle consulte le code général des collectivités territoriales pour ce qui concerne la gestion du domaine privé..
Bien entendu ce que cette personne vous a dit est faux. Qu'elle consulte le code général des collectivités territoriales pour ce qui concerne la gestion du domaine privé..
loula46
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31 mars 2018 à 12:15
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Merci beaucoup pour votre information
30 mars 2018 à 19:54