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6 réponses
Bonjour,
La question est celle de l'utilité et non de l'utilisation. Un copropriétaire dont le logement est situé au rez-de-chaussée et n'a pas de garage desservi par cet équipement, n'en a aucune utilité, donc il ne peut pas avoir à payer des charges à ce sujet et donc, il ne peut pas les réclamer à son locataire !
Voir article ci-après : https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/peut-reclamer-charges-ascenseur-coproprietaire-18298.htm
Avez vous reçu des justificatifs de charges pour cet ascenseur ?
Cdlt
La question est celle de l'utilité et non de l'utilisation. Un copropriétaire dont le logement est situé au rez-de-chaussée et n'a pas de garage desservi par cet équipement, n'en a aucune utilité, donc il ne peut pas avoir à payer des charges à ce sujet et donc, il ne peut pas les réclamer à son locataire !
Voir article ci-après : https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/peut-reclamer-charges-ascenseur-coproprietaire-18298.htm
Avez vous reçu des justificatifs de charges pour cet ascenseur ?
Cdlt
Bonjour,
La réponse est dans le règlement de copropriété qui doit prévoir une grille de répartition des charges ascenseur.
Le bailleur doit pouvoir justifier les charges locatives en s'appuyant sur le relevé des dépenses fourni par le syndic et sur cette grille de répartition figurant au RdC.
La réponse est dans le règlement de copropriété qui doit prévoir une grille de répartition des charges ascenseur.
Le bailleur doit pouvoir justifier les charges locatives en s'appuyant sur le relevé des dépenses fourni par le syndic et sur cette grille de répartition figurant au RdC.
bonjour, Dans les copropriétés depuis facilement 50 ans, les charges d'ascenseur sont calculées en fonction de l'étage et de la surface du logement.
Les charges d'ascenseur pour un rez-de- chaussée qui dessert aussi les caves, ne sont pas inexistantes, mais sont très très faibles. Et c'est calculé d'après les tantièmes du règlement de copropriété, et ça ne peut être modifié, car personne ne serait d'accord sauf le demandeur.
Les charges d'ascenseur pour un rez-de- chaussée qui dessert aussi les caves, ne sont pas inexistantes, mais sont très très faibles. Et c'est calculé d'après les tantièmes du règlement de copropriété, et ça ne peut être modifié, car personne ne serait d'accord sauf le demandeur.
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Pour quelle raison accédez vous au sous-sol ? Etes vous aussi locataire d'une place de parking ou bien d'une cave qui se situe à ce niveau ?
Dans ce cas, ce sont les tantièmes de la grille ascenseur attribués à ce ou ces lots (parking, cave) qui vous font payer une quote-part sur l'ascenseur, pour l'appartement en rez-de-chaussée, c'est normalement zéro.
Dans ce cas, ce sont les tantièmes de la grille ascenseur attribués à ce ou ces lots (parking, cave) qui vous font payer une quote-part sur l'ascenseur, pour l'appartement en rez-de-chaussée, c'est normalement zéro.
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