Refus de vente d'un des nus propriétaires

"Celle-ci ne peut etre faite sans son conscentement, mais aucune part ne devrait lui revenir "

l'usufruit à une valeur

Pour vendre sans l'accord de tous
il existe une procédure
qui commence, chez le notaire, vous pouvez donc vous renseigner auprès du notaire.

Ensuite il y aura nécessairement l'intervention d'un huissier
et du tribunal de grande instance.

Ca prend du temps, et ça coute de l'argent, notamment l'avocat.

quel est la raison de l'enfant pour refuser la vente ?

Parfois, simplement en lui faisant comprendre, que si tout les autres sont d'accord, la procédure sera lancée, étant seul il perdra au tribunal, et il devra donc payer tout les frais de procédures.
Cela suffit à débloquer la situation.

Merci pour vos informations. Effectivement ma mère a bien une part qui lui revient et celle-ci varie en fonction de son. Là dessus je suis OK le problème venant du désaccord d'un des beaux enfants pour vendre, nous sommes bloqués la maison va se détériorer car ma mère ne pourra pas tout payé entre l'entretien d'une grande maison et le montant de l'ehpad. Donc on va donc se tourner vers un tribunal mais ça risque d'être long.... Et en attendant

Oui, une démarche judiciaire suppose beaucoup de temps.
En attendant, vous pourriez essayer la location ; Mais cette démarche suppose de la disponibilité et... l'accord de tous.
Que propose le récalcitrant pour répondre au problème du financement de l'ehpad ?
Sait-il que, dans votre cas, les enfants peuvent être mis à contribution ?

L'usufruitier a le droit de le mettre en location, sans l'autorisation du nu-propriétaire...