Refus de vente d'un des nus propriétaires
Mumu28200
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Ma mère devant entrer en ehpad souhaite vendre sa maison dont elle a l'usufruit suite au décès de son mari. (notre beau père car remariage) sur les trois enfants nés d'une précédente union de son mari et qui ont la nu propriété du bien l'un d'eux ne veut pas vendre. Avons nous un recours ? Merci de votre réponse
Ma mère devant entrer en ehpad souhaite vendre sa maison dont elle a l'usufruit suite au décès de son mari. (notre beau père car remariage) sur les trois enfants nés d'une précédente union de son mari et qui ont la nu propriété du bien l'un d'eux ne veut pas vendre. Avons nous un recours ? Merci de votre réponse
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4 réponses
Bonjour
Pourquoi "rien"
L'usufruit est lié à son âge et vaut au moins 10% (si plus de 91 ans) donc elle aura quelque chose-
question : elle a quel age ?
question à qui est la maison ? 100% issus de la succession du mari ou 50% appartenant d'origine à la dame et 50% en succession ?
Pourquoi "rien"
L'usufruit est lié à son âge et vaut au moins 10% (si plus de 91 ans) donc elle aura quelque chose-
question : elle a quel age ?
question à qui est la maison ? 100% issus de la succession du mari ou 50% appartenant d'origine à la dame et 50% en succession ?
Bonjour.
Si les 3 enfants ont la nue-propriete et la mere l'usufruit, la vente ne rapportera rien a la mere.
Celle-ci ne peut etre faite sans son conscentement, mais aucune part ne devrait lui revenir
Pour une vente, il faut que tous les nu-proprietaries et la reserve usufruitire soient d'accord.
Si les 3 enfants ont la nue-propriete et la mere l'usufruit, la vente ne rapportera rien a la mere.
Celle-ci ne peut etre faite sans son conscentement, mais aucune part ne devrait lui revenir
Pour une vente, il faut que tous les nu-proprietaries et la reserve usufruitire soient d'accord.
Normalement 2/3 revient à ses beaux enfants et 1/3 à ma mère. Compte tenu de son âge 83 ans la valeur de l'usufruit est de 20 %. Le souci est que un des beaux enfants ne veut pas vendre.
Pour vendre sans l'accord de tous
il existe une procédure
qui commence, chez le notaire, vous pouvez donc vous renseigner auprès du notaire.
Ensuite il y aura nécessairement l'intervention d'un huissier
et du tribunal de grande instance.
Ca prend du temps, et ça coute de l'argent, notamment l'avocat.
quel est la raison de l'enfant pour refuser la vente ?
Parfois, simplement en lui faisant comprendre, que si tout les autres sont d'accord, la procédure sera lancée, étant seul il perdra au tribunal, et il devra donc payer tout les frais de procédures.
Cela suffit à débloquer la situation.
il existe une procédure
qui commence, chez le notaire, vous pouvez donc vous renseigner auprès du notaire.
Ensuite il y aura nécessairement l'intervention d'un huissier
et du tribunal de grande instance.
Ca prend du temps, et ça coute de l'argent, notamment l'avocat.
quel est la raison de l'enfant pour refuser la vente ?
Parfois, simplement en lui faisant comprendre, que si tout les autres sont d'accord, la procédure sera lancée, étant seul il perdra au tribunal, et il devra donc payer tout les frais de procédures.
Cela suffit à débloquer la situation.
Bonjour.
Avez-vous vu, auprès du conseil général, médecin ou assistante sociale, si votre Mère n'aurait pas des droits.
En cas de vente de la maison, votre mère percevra une quote-part du prix de vente ; Si elle a l'usufruit, la valorisation est faite en fonction de l'âge de votre Mère. (réponse de ouriel54 erronée).
Quant à la vente, il faut l'accord de tous les nu-propriétaires et de l'usufruitière ; A défaut de l'accord de tous, vous devrez passer par le tribunal.
Avez-vous vu, auprès du conseil général, médecin ou assistante sociale, si votre Mère n'aurait pas des droits.
En cas de vente de la maison, votre mère percevra une quote-part du prix de vente ; Si elle a l'usufruit, la valorisation est faite en fonction de l'âge de votre Mère. (réponse de ouriel54 erronée).
Quant à la vente, il faut l'accord de tous les nu-propriétaires et de l'usufruitière ; A défaut de l'accord de tous, vous devrez passer par le tribunal.
Merci pour vos informations. Effectivement ma mère a bien une part qui lui revient et celle-ci varie en fonction de son. Là dessus je suis OK le problème venant du désaccord d'un des beaux enfants pour vendre, nous sommes bloqués la maison va se détériorer car ma mère ne pourra pas tout payé entre l'entretien d'une grande maison et le montant de l'ehpad. Donc on va donc se tourner vers un tribunal mais ça risque d'être long.... Et en attendant
Oui, une démarche judiciaire suppose beaucoup de temps.
En attendant, vous pourriez essayer la location ; Mais cette démarche suppose de la disponibilité et... l'accord de tous.
Que propose le récalcitrant pour répondre au problème du financement de l'ehpad ?
Sait-il que, dans votre cas, les enfants peuvent être mis à contribution ?
En attendant, vous pourriez essayer la location ; Mais cette démarche suppose de la disponibilité et... l'accord de tous.
Que propose le récalcitrant pour répondre au problème du financement de l'ehpad ?
Sait-il que, dans votre cas, les enfants peuvent être mis à contribution ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le nue proprietaire possede un bien (murs, terrain) et l'usufruitier possede un droit (de jouissance).
La part reservataire (% lie a l'age) a ete fixee par les impots pour reglement de succession a ma connaissance.
l'usufruit à une valeur lié à l'age
et en cas de vente, la personne perd sa jouissance.
perte de jouissance qui doit donc bien lui rapporter ce qu'elle vaut.
soit vous avez mal compris le notaire
soit il était complètement à coté de ses pompes.
bref ce n'est pas la question.
je vous invite à lire l'article 621 du code civil.
j'ai du mal à croire qu'un notaire soit si mauvais.
soit la personne n'est pas vraiment usufruitiere
mais disposait seulement d'un droit d'occupation
soit l'usufruitier à volontairement renoncé à sa part
soit s'était un usufruit temporaire, pour lequel il ne restait pas beaucoup de temps.
soit seul, la nu propriété à été vendue.
y'a peut être d'autre possibilité