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Dossier CCAM transmis au procureur de la république

fenty00 - Modifié le 21 juil. 2023 à 21:32
 Didi - 23 nov. 2023 à 11:47

Bonjour, 

je vous explique ma situation : moi et mon fiancé avons pris rendez vous en janvier au consulat de France à Marrakech pour déposer une demande de ccam. Nous avons tous les deux été auditionné, moi en mai lui en mars. J’ai reçu une lettre du consulat m’indiquant qu’en application de l’article 171-4 du code civil notre dossier a été transmis au procureur de la république de Nantes 

le procureur a deux mois pour s’opposer à notre mariage. 
je souhaiterai savoir quels sont les démarches à effectuer afin d’agir face à cette enquête.

je précise, nous avons tout les deux une bonne situation, et nous avons le même âge 
Est-il vraiment nécessaire de prendre un avocat si l’on veut obtenir notre ccam ? Comment connaître la raison, comment se défendre ? Dois-je envoyer un courrier dans un premier temps au procureur de Nantes pour connaître le motif et après avoir obtenu une réponse, contacter un avocat ? 

je vous remercie d’avance, nous sommes perdus face aux démarches à effectuer et c’est un combat de plus pour nous 

 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Didi
23 nov. 2023 à 11:47

Bonjour, je suis dans la même situation que toi. Est ce que tu as eu des nouvelles ? 
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