Refus de résiliation club de sport
Delph_002
-
27 mars 2018 à 16:57
dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 mars 2018 à 16:21
dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 mars 2018 à 16:21
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
Modifié le 27 mars 2018 à 18:46
Modifié le 27 mars 2018 à 18:46
Bonjour
Une Recommandation n'a pas un caractère d'obligation absolue. Cependant si une Procédure devait être engagée, un Juge pourrait juger le refus de la Salle comme étant 'abusif'..
As tu un VRAI Contrat qui te lie à cette Salle?
A+
Une Recommandation n'a pas un caractère d'obligation absolue. Cependant si une Procédure devait être engagée, un Juge pourrait juger le refus de la Salle comme étant 'abusif'..
As tu un VRAI Contrat qui te lie à cette Salle?
A+
dna.factory
Messages postés
25425
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
12 922
29 mars 2018 à 16:21
29 mars 2018 à 16:21
où il m'était proposé un tarif avantageux. Cela nécessitait de s'engager pour 2 ans
La salle propose-t-elle la possibilité de s'engager pour 1 mois, pour trois mois, pour un an.
A des tarifs moins avantageux ?
Si oui, vous avez bénéficié d'une offre promotionnelle.
au quel cas, c'est logique qu'il ne soit pas possible de profiter de quelques mois au tarif promotionnelle puis d’arrêter sans conséquences.
La salle propose-t-elle la possibilité de s'engager pour 1 mois, pour trois mois, pour un an.
A des tarifs moins avantageux ?
Si oui, vous avez bénéficié d'une offre promotionnelle.
au quel cas, c'est logique qu'il ne soit pas possible de profiter de quelques mois au tarif promotionnelle puis d’arrêter sans conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2018 à 21:35
Modifié le 28 mars 2018 à 10:44
Et que dit le Contrat sur ce point (Mutation)?
Quelles sont les causes autorisant la résiliation avant terme ?
Si du moins ces clauses existent..
A+
29 mars 2018 à 13:06
Dans les conditions le chapitre sur les résiliations, il est indiqué pour les contrats à durée indéterminée. "la résiliation à l'initiative de l'abonné est possible selon les modalités spécifiques mentionnées au recto du contrat (au passage il n'y a rien au recto). La résiliation doit être signifiée à l'adresse de l'agence mentionné au recto (au passage, aucune adresse est mentionnée, je la demande au club qui me dit que je ne peux résilier car il s'agit d'un abonnement pré-payé) par courrier recommandé avec AR, avec un préavi de 2 mois.
Voilà c'est tout ce que j'ai.
Que puis je faire ?
29 mars 2018 à 16:05
Tout cela est bien flou.. Cependant dans ton cas précis il s'agit bien d'un abo à durée déterminée de 2 ans si j'ai bien compris. Donc l'histoire du préavis de 2 mois est du pipeau..
Visiblement la Salle renâcle à te laisser partir sans frais. Le mieux serait de te faire assister par une Asso de Consommateurs qui fera plus le poids que toi, sinon la seule issue serait la 'conciliation judiciaire' (Gratuite..) mais il faudrait y argumenter devant le 'conciliateur'..
A+