Taxe d'habitaiton, fausse declaration [Fermé]
ratcut
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Il va falloir prouver qu'il est parti à telle date :
L'un dit blanc, l'autre noir .... pourquoi croire plus l'un que l'autre. En principe, on sait ou on habite.
Il vous faut des preuves : plaintes, fiches de paye avec autre adresse le concernant (attention à plainte pour vol si pris à son insu) ...
Le simple fait de dire qu'il n'est plus là n'a aucune valeur et ce meme si vous allez jusqu'au conseil d'Etat.
L'un dit blanc, l'autre noir .... pourquoi croire plus l'un que l'autre. En principe, on sait ou on habite.
Il vous faut des preuves : plaintes, fiches de paye avec autre adresse le concernant (attention à plainte pour vol si pris à son insu) ...
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une réponse au téléphone ??? attendez une réponse écrite ! et vous saurez exactement quoi faire.
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Oui vous pouvez la donner mais ca ne fera rien pour votre taxe passée.
Il est effectivement probable qu'il a déclaré habiter chez vous pour eviter la taxe d'habitation.
Il est effectivement probable qu'il a déclaré habiter chez vous pour eviter la taxe d'habitation.
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Bonjour,
Je suis dans la même situation et elle dure depuis plusieurs années. D'après le centre des impôts, il faut que ce soit le déclarant qui vienne en personne au centre des impôts mais elle ne peut/veut pas y aller. Son adresse postale est sa vraie adresse mais son adresse fiscale ne l'est pas.
Comment faire pour qu'elle ne soit plus rattachée à ma taxe d'habitation ? Comment prouver qu'une personne que l'on a hébergé ne l'est plus depuis des années ?
Merci !
Je suis dans la même situation et elle dure depuis plusieurs années. D'après le centre des impôts, il faut que ce soit le déclarant qui vienne en personne au centre des impôts mais elle ne peut/veut pas y aller. Son adresse postale est sa vraie adresse mais son adresse fiscale ne l'est pas.
Comment faire pour qu'elle ne soit plus rattachée à ma taxe d'habitation ? Comment prouver qu'une personne que l'on a hébergé ne l'est plus depuis des années ?
Merci !
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Je vous remercie pour votre réponse, je vais suivre votre conseil.
Je n'ai pas la nouvelle adresse mais je peux sans doute l'obtenir quelque part, je n'ai malheureusement pas de document (d'ailleurs quel type de document pourrait faire office de preuve ?) mais il y a bien eu un changement d'adresse postale auprès des impôts, est-ce que cela peut faire office de preuve ?
Je vous remercie une nouvelle fois.
Je n'ai pas la nouvelle adresse mais je peux sans doute l'obtenir quelque part, je n'ai malheureusement pas de document (d'ailleurs quel type de document pourrait faire office de preuve ?) mais il y a bien eu un changement d'adresse postale auprès des impôts, est-ce que cela peut faire office de preuve ?
Je vous remercie une nouvelle fois.
sinon, demandez à votre propriétaire une attestation disant que vous étiez seule dans le logement au 1er janvier concerné.
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demandez à votre propriétaire une attestation disant que vous étiez seule dans le logement au 1er janvier concerné.
Il.pourra juste dire qui est le locataire pas les personnes qui habitent dans le bien sauf à surveiller quotidiennement le locataire.
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Dans ce cas indiquez que vous ne connaissez pas la nouvelle adresse mais qu'à votre connaissance elle a fait un changement d'adresse auprès des impôts.
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