Achat voiture en saisi judiciaire

LucasL - 24 mars 2018 à 10:39
hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 24 mars 2018 à 12:48
Bonjour,
Il y a déjà 3 ans de ça j'ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier pour un prix de 5000€ (2000€ en cash et 3000€ en chèque de banque).
Nous avons subi une arnaque car le véhicule s'est avéré gagé par l'organisme de crédit du vendeur. Nous avons attendu que le vendeur finisse de payer son prêt pour demander un certificat de non gage à la préfecture afin de faire le changement d'immatriculation.
Cependant le véhicule s'est avéré être en saisie judiciaire car le vendeur à été fiché par son organisme de crédit.
Je possède toujours ce véhicule avec une carte grise au nom de l'ancien propriétaire et j'aimerai trouver une solution pour me sortir de ce problème qui m’empêche de mettre le véhicule en règle.
De plus j'ai peur que mon véhicule soit saisi.

Auriez vous des conseils ou une procédure à suivre pour ce genre d'arnaque.

PS : bien sur j'ai aucunes nouvelles du vendeur...

Merci.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 762
24 mars 2018 à 12:48
Bonjour,

Malheureusement, vu que vous n'avez pas respecter les règles (notamment celle du gage), et que vous encourez vous même des sanctions (défaut de carte grise), je ne vois pas comment vous pourriez vous mettre en règle vis-à-vis d'un véhicule qui ne vous appartient pas (il appartient à l'établissement de crédit).

Pour éviter ce genre d'arnaque, il faut faire la carte grise durant l'achat et non après.

CB
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