Extension électrique - enedis-mairie
Matmene
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vendredi 23 mars 2018
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Modifié le 23 mars 2018 à 23:34
dd - 26 mars 2018 à 21:56
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2 réponses
Bonjour,
Logiquement, depuis la loi SRU, le particulier ne paie que sont branchement individuel. Les extensions de réseau sont prise en charge par la mairie.
Lors de la demande du permis de construire, les distributeurs comme ENEDIS sont interrogés, l'extension ne devrait donc pas être une surprise...
Il y a donc deux hypothèses :
- Soit ENEDIS a mal répondu et doit assumer ses écrits
- Soit ENEDIS a bien répondu et la mairie doit payer.
Cordialement,
Logiquement, depuis la loi SRU, le particulier ne paie que sont branchement individuel. Les extensions de réseau sont prise en charge par la mairie.
Lors de la demande du permis de construire, les distributeurs comme ENEDIS sont interrogés, l'extension ne devrait donc pas être une surprise...
Il y a donc deux hypothèses :
- Soit ENEDIS a mal répondu et doit assumer ses écrits
- Soit ENEDIS a bien répondu et la mairie doit payer.
Cordialement,
26 mars 2018 à 21:56