Extension électrique - enedis-mairie
Matmene
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Bonjour,
Bonjour,
Je me permet d intervenir sur ce forum car j ai besoin d aide et d informations svp.
Je m expliqué :
Nous avons lancé le projet de construction d une maison individuelle. Les plans et autres documents réalisés, nous avons déposé le permis de construire à la mairie. Après 1 mois ! (Oui le délai me parait court), nous recevons le recommandé indiquant que le PErmis de construire est validé sans aucune annexe ou autre mesures complémentaire. Tout est nickel.
Nous poursuivons la démarche avec le temps de recours etc... 1 semaine avant la signature du terrain, nous recevons un courrier du syndicat de l énergie nous indiquant que suite à la demande d enedis, une étude a été réalisée et il s avéré que nous devons payer une extension électrique (43 mètres) pour plus de 6000€ !!
Imaginez vous bien que nous signons dans une semaine avec une offre de prêt valide et un PC obtenu, nous sommes dans une situation ubuesque...
coup de fil’a La mairie qui m indiqué refuser de payer. Nous indiquons sans certitude que le PC à été validé sans information et étude préalable. Pas de nouvelle depuis.
Avez vous déjà eu ce type de. Cas ? Est ce un vice de forme sur la validation du PC sachant qu ils nous imposent 6000€ d extension une semaine avant la signature définitive du terrain et qu en cas de refus, nous aurons à payer les dommages et intérêt relatif à l arrêt du compromis...
Qui est en faite ? Enedis? La mairie ? Que faire ?
Ps : c est un PLU
Merci de votre aide
Bonjour,
Je me permet d intervenir sur ce forum car j ai besoin d aide et d informations svp.
Je m expliqué :
Nous avons lancé le projet de construction d une maison individuelle. Les plans et autres documents réalisés, nous avons déposé le permis de construire à la mairie. Après 1 mois ! (Oui le délai me parait court), nous recevons le recommandé indiquant que le PErmis de construire est validé sans aucune annexe ou autre mesures complémentaire. Tout est nickel.
Nous poursuivons la démarche avec le temps de recours etc... 1 semaine avant la signature du terrain, nous recevons un courrier du syndicat de l énergie nous indiquant que suite à la demande d enedis, une étude a été réalisée et il s avéré que nous devons payer une extension électrique (43 mètres) pour plus de 6000€ !!
Imaginez vous bien que nous signons dans une semaine avec une offre de prêt valide et un PC obtenu, nous sommes dans une situation ubuesque...
coup de fil’a La mairie qui m indiqué refuser de payer. Nous indiquons sans certitude que le PC à été validé sans information et étude préalable. Pas de nouvelle depuis.
Avez vous déjà eu ce type de. Cas ? Est ce un vice de forme sur la validation du PC sachant qu ils nous imposent 6000€ d extension une semaine avant la signature définitive du terrain et qu en cas de refus, nous aurons à payer les dommages et intérêt relatif à l arrêt du compromis...
Qui est en faite ? Enedis? La mairie ? Que faire ?
Ps : c est un PLU
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Logiquement, depuis la loi SRU, le particulier ne paie que sont branchement individuel. Les extensions de réseau sont prise en charge par la mairie.
Lors de la demande du permis de construire, les distributeurs comme ENEDIS sont interrogés, l'extension ne devrait donc pas être une surprise...
Il y a donc deux hypothèses :
- Soit ENEDIS a mal répondu et doit assumer ses écrits
- Soit ENEDIS a bien répondu et la mairie doit payer.
Cordialement,
Logiquement, depuis la loi SRU, le particulier ne paie que sont branchement individuel. Les extensions de réseau sont prise en charge par la mairie.
Lors de la demande du permis de construire, les distributeurs comme ENEDIS sont interrogés, l'extension ne devrait donc pas être une surprise...
Il y a donc deux hypothèses :
- Soit ENEDIS a mal répondu et doit assumer ses écrits
- Soit ENEDIS a bien répondu et la mairie doit payer.
Cordialement,
dd
Comme c'est un PLU c'est a la charge de la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...