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1 réponse
Bonjour,
La répartition est différente selon les tâches de chacun.
gardien : 75% ou 40%
emplyé : 100%
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2122
Les charges liées au salaire et avantage en nature (logement) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire si le gardien ou concierge assure l'entretien des parties communes avec sortie des poubelles. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Si le gardien ou concierge assure l'une ou l'autre des prestations (entretien des parties communes ou sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Les charges liées au salaire doivent être payées en totalité par le locataire si l'employé assure l'entretien des parties communes ou la sortie des poubelles.
La répartition est différente selon les tâches de chacun.
gardien : 75% ou 40%
emplyé : 100%
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2122
Les charges liées au salaire et avantage en nature (logement) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire si le gardien ou concierge assure l'entretien des parties communes avec sortie des poubelles. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Si le gardien ou concierge assure l'une ou l'autre des prestations (entretien des parties communes ou sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Les charges liées au salaire doivent être payées en totalité par le locataire si l'employé assure l'entretien des parties communes ou la sortie des poubelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...