Employe et gardien d'immeuble

kakale - 23 mars 2018 à 15:58
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2018 à 16:10
Bonjour,
dans le cas ou un employe d'immeuble et un gardien interviennent en meme temps dans une copropriete, quelles repartitions de charges pour le locataire ?
En vous remerciant

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 16:10
Bonjour,
La répartition est différente selon les tâches de chacun.
gardien : 75% ou 40%
emplyé : 100%

Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2122

Les charges liées au salaire et avantage en nature (logement) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire si le gardien ou concierge assure l'entretien des parties communes avec sortie des poubelles. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

Si le gardien ou concierge assure l'une ou l'autre des prestations (entretien des parties communes ou sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

Les charges liées au salaire doivent être payées en totalité par le locataire si l'employé assure l'entretien des parties communes ou la sortie des poubelles.
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