Avis a tiers détenteur 20 après est ce normal ?

Bruno44 - 23 mars 2018 à 14:43
Bruno4444 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 15:26
Bonjour besoin d’aide SVP

j’ai habité en hlm de 1988 a 1999 a cette époque j’ai eu des retards de loyer que j’ai réglé avec un créancier que j’ai réglé a l’époque. Et voilà que 21 ans après je reçois un avis a tier détenteur
de 7 000 euro pour des impayés de 1995 a 2003 sachant qu’on avait acheté une maison en 1999 donc déménagé. Que puis-je faire ? En on t’il le droit après autant d’années ? Étant divorcé depuis 2012 je nai plus aucun document datant de cette époque ni mon ex-femme. Si quelqu’un peux me venir en aide je lui en serais très reconnaissant, cette situation me plonge quand une grosse dépression. SOS cordialement Bruno

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
23 mars 2018 à 14:51
bonjour,
un jugement rendu AVANT 2008 est applicable jusqu'en juin 2018 ! donc ........,
cordialement
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Bruno4444 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 14:56
bonjour
oui mais il n'y a pas eu de jugement a ma connaissance
cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
23 mars 2018 à 15:09
si il y a un avis a tiers detenteur, c 'est qu il y a eu jugement.....Appeler le greffe du tribunal ou de votre domicile de 88 a 2003 et vous saurez si un jugement a été rendu.

Cordialement
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Bruno4444 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 15:26
Merci pour votre réponse
cordialement
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