Ascenseur

Fermé
ifana Messages postés 15 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, un groupe de coproprietaires minoritaires ont demandé au syndic la tenue d une AG extraordinaire pour le vote de l installation d un ascenseur(non pas a leurs frais mais aux de l ensemble de l immeuble).En ont ils le droit du fait qu ils n aient pas fait de demande au syndicat des copros,et quelle est la demarche a realiser?merci par avance,cordialement

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour, 

    un groupe de coproprietaires minoritaires


    OUI, si ce groupe est constitué d'au moins 25% des voix/tantièmes de la copro. 

    Article 8 du décret de 1967
    La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
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    1. ifana Messages postés 15 Statut Membre
       
      Merci Rambouillet41,mais qu elle est dure la vie de membre du conseil syndical......
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      1. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746 > ifana Messages postés 15 Statut Membre
         
        oh, il faut relativiser .... dans la caisse en bois de sapin, personne n’emmène son bien immobilier...
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