Ascenseur
Fermé
Bonjour, un groupe de coproprietaires minoritaires ont demandé au syndic la tenue d une AG extraordinaire pour le vote de l installation d un ascenseur(non pas a leurs frais mais aux de l ensemble de l immeuble).En ont ils le droit du fait qu ils n aient pas fait de demande au syndicat des copros,et quelle est la demarche a realiser?merci par avance,cordialement
2 réponses
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Bonjour,
un groupe de coproprietaires minoritaires
OUI, si ce groupe est constitué d'au moins 25% des voix/tantièmes de la copro.
Article 8 du décret de 1967
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.-
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@ifanaoh, il faut relativiser .... dans la caisse en bois de sapin, personne n’emmène son bien immobilier...
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Bonjour
Comme déjà demandé 4x, merci de cesser d'ouvrir des nouveaux posts et de continuer à écrire uniquement sur celui ayant optenu le + de réponse:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7763896-ascenseur-et-majorite
Ceci est le dernier avertissement, au prochain nouveau post créé sur le même sujet, vous ne pourrez plus du tout poster sur le forum.
La modération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...