ascenseur Fermé

Question

Bonjour, un groupe de coproprietaires minoritaires ont demandé au syndic la tenue d une AG extraordinaire pour le vote de l installation d un ascenseur(non pas a leurs frais mais aux de l ensemble de l immeuble).En ont ils le droit du fait qu ils n aient pas fait de demande au syndicat des copros,et quelle est la demarche a realiser?merci par avance,cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

un groupe de coproprietaires minoritaires

OUI, si ce groupe est constitué d'au moins 25% des voix/tantièmes de la copro.

Article 8 du décret de 1967La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour

Comme déjà demandé 4x, merci de cesser d'ouvrir des nouveaux posts et de continuer à écrire uniquement sur celui ayant optenu le + de réponse:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7763896-ascenseur-et-majorite

Ceci est le dernier avertissement, au prochain nouveau post créé sur le même sujet, vous ne pourrez plus du tout poster sur le forum.

La modération.

Ascenseur

2 réponses

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