Litige syndic
zofak
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zofak Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
après l'achat d'un appartement j’ai téléphoné au syndic pour savoir si je peux le diviser en deux studios sans ajouter une 2 ème porte d’entrée. La secrétaire m'a dit que je peux tout faire à condition de ne pas toucher aux parties communes.
A la fin des travaux je reçois un courrier du syndic précisant que 3 copropriétaires se sont plaints et que je dois remettre l’appartement comme avant en m'envoyant un passage du règlement de copropriété joint à ce message.
Merci de bien vouloir me donner la marche à suivre si cette décision est contestable sinon tant pis.
Cordialement.
après l'achat d'un appartement j’ai téléphoné au syndic pour savoir si je peux le diviser en deux studios sans ajouter une 2 ème porte d’entrée. La secrétaire m'a dit que je peux tout faire à condition de ne pas toucher aux parties communes.
A la fin des travaux je reçois un courrier du syndic précisant que 3 copropriétaires se sont plaints et que je dois remettre l’appartement comme avant en m'envoyant un passage du règlement de copropriété joint à ce message.
Merci de bien vouloir me donner la marche à suivre si cette décision est contestable sinon tant pis.
Cordialement.
2 réponses
Bonjour,
Vous aviez lu le RdC ? C'est pourtant clair !
Et vous demandez à la secrétaire (!), par téléphone (!) de vous autoriser à faire des travaux explicitement interdits au RdC ?
1/ Le syndic n'est pas habilité à vous autoriser quoi que ce soit (en fait il aurait dû vous dissuader, mais bon)
2/ vous n'avez aucune preuve de cette discussion avec cette secrétaire
Donc ... vous n'avez plus qu'à remettre en état d'origine.
Juste un dernier conseil : lisez l'ensemble de ce RdC avant de faire d'autres boulettes.
Vous aviez lu le RdC ? C'est pourtant clair !
Et vous demandez à la secrétaire (!), par téléphone (!) de vous autoriser à faire des travaux explicitement interdits au RdC ?
1/ Le syndic n'est pas habilité à vous autoriser quoi que ce soit (en fait il aurait dû vous dissuader, mais bon)
2/ vous n'avez aucune preuve de cette discussion avec cette secrétaire
Donc ... vous n'avez plus qu'à remettre en état d'origine.
Juste un dernier conseil : lisez l'ensemble de ce RdC avant de faire d'autres boulettes.
Bonjour,
Je pense que votre RdC ne doit pas être très jeune... et peut-être même antérieur à 1965. Il aurait donc du être mis au gout du jour.
Ceci pour dire que la première partie de cet alinéa peut être déclaré illicite par un juge, car la division de lots en plusieurs lots est autorisé à partir du moment où vous ne touchez pas aux parties communes, sauf si vraiment cela touchait à la destination de l'immeuble, comme un immeuble classé grand standing...
Vous pouvez donc saisir le juge pour tenter de lui faire dire....
Pour le reste je rejoins les remarques d'anemonedemer : quand on veut une réponse officielle on la pose par écrit.....
Je pense que votre RdC ne doit pas être très jeune... et peut-être même antérieur à 1965. Il aurait donc du être mis au gout du jour.
Ceci pour dire que la première partie de cet alinéa peut être déclaré illicite par un juge, car la division de lots en plusieurs lots est autorisé à partir du moment où vous ne touchez pas aux parties communes, sauf si vraiment cela touchait à la destination de l'immeuble, comme un immeuble classé grand standing...
Vous pouvez donc saisir le juge pour tenter de lui faire dire....
Pour le reste je rejoins les remarques d'anemonedemer : quand on veut une réponse officielle on la pose par écrit.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour les conseils.
Cordialement.