Agrandissement en Zone Nh

e_domingues - 21 mars 2018 à 11:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2018 à 15:01
Bonjour,

Nous souhaiterions agrandir notre habitation située en zone Nh.
Sur notre terrain il y a :
- Une maison - emprise au sol 70m²
- Un studio accolé à une grange fermée isolée et disposant d'un point d'eau - emprise au sol : 32m² studio +125m² grange


Le PLU nous impose un agrandissement inférieur à 30% de l'emprise au sol du bâtiment.

Voici ma question : Si je souhaite relier les deux bâtiments (maison / grange+studio), est-ce que je peux avoir 30% de l'emprise au sol des deux bâtiments ?

Nous sommes allés voir un syndicat en urbanisme qui nous indique que le studio peut rentrer dans le calcul mais pas la grange ? Quelle en est la justification car notre grange est fermée, isolée et qu'elle possède un point d'eau ?
Si le PLU indique bâtiment, est-ce qu'il sous-entend "bâtiment d'habitation"?

Merci pour votre aide.

E. DOMINGUES

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 mars 2018 à 07:35
Bonjour

Il faudrait voir ce que dit le PLU déjà en fonction de la constructibilité de la zone et du type de construction autorisées et celles autorisées sous condition particulière.

Mais il y a fort à parier que l'extension possible s'entend du bâtiment d'habitation et non pas de la grange qui doit être estimée comme étant un lieu de stockage
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e_domingues
22 mars 2018 à 09:29
Bonjour,

Nous sommes en zone Nh et voici ce que dit le PLU :

"ne sont admis, dans le secteur Nh, que les types d'occupations et d'utilisations des sols suivants :

-l'extension mesurée (en construction neuve ou sous forme de changement de destination d'un bâtiment existant en continuité), des bâtiments existants, sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :
  • que l'augmentation d'emprise au sol soit inférieur à 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU (ne s'applique pas au changement de destination)
  • qu'elle n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes
  • qu'elle contribue à la préservation et la mise en valeur d'un patrimoine bâti de caractère

"

Merci.

Emmanuelle
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