Expert pour réviser coefficient d'entretien TF

Question

Bonjour, 

Je résume ma situation (pas si) rapidement :

J'ai rempli une déclaration modèle H1 envoyée par les services des impôts pour mettre à jour le calcul de la taxe foncière de la maison de ma mère. Ce formulaire avait été envoyé pour mettre à jour les informations dont disposaient les services des impôts. Novice dans ce domaine, je me suis renseigné et avant de tout mesurer et remplir, j'ai constaté que les précédents éléments de calcul dont disposait les impôts étaient erronés sur de nombreux points (mon père s'était occupé seul des impôts pendant très longtemps et nous ne savons pas comment les déclarations avaient été faites).
J'ai donc rempli cette déclaration de la manière la plus exacte et rigoureuse possible même si beaucoup d'éléments corrigés allaient en notre défaveur (surface de la cave beaucoup plus  grande que celle enregistrée, piscine à ajouter...) mais quelques-uns allaient en notre faveur, et notamment le coefficient d'entretien fixé, au moment de la construction il y a 30 ans à "Bon" et qui a évolué depuis (nous avions mis "Passable").
Quelques temps après, ma mère à reçu un avis de taxe foncière augmenté de 800€ (avec régularisation sur les années précédentes soit 1600€ à payer immédiatement). Dans le but de connaitre les nouveaux éléments de calcul retenus, j'ai demandé un rendez-vous avec le centre des impôts ou nous avons été reçus très sèchement (c'est un euphémisme !). Je me suis rendu compte que tout les éléments en notre défaveur avaient été retenus, mais pas les éléments en notre faveur, et notamment le nouveau coefficient d'entretien. Sans nous donner aucune information sur les procédures de recours, l'agent nous a fait signer un papier pour contester ce coefficient d'entretien (je pense que je vais aussi faire un post décrivant ce rendez-vous pour demander de renseignements sur les différents recours...).
Aujourd'hui, à peu près 1 mois après la réclamation, ma mère un reçu une demande pour transmettre les éléments à l'appui de cette demande constatés par un expert (dans un délai de 30 jours), d'où ma demande :

A quel type d'expert s'adresser pour faire de telles constatations ? Par où passer pour le trouver ? Quelles compétences / diplômes / certifications / label doit-il avoir ? A quel ordre de prix doit-on s'attendre ? Certains ont-ils déjà fait ce genre de démarches et peuvent-ils donner des conseils (ou renvoyer vers un site ou témoignage ?

Je vous remercie par avance de vos conseils.

PS : je précise que cette augmentation est difficile à assumer pour ma mère qui a des revenus limités, que je suis malheureusement novice dans toutes ces procédures n'étant pas moi même propriétaire et que mon but est juste d'obtenir un traitement juste et équitable de la part de l'administration fiscale.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Dommage, trop tard, il aurait fallut demander la copie de la déclaration H1 de l' "époque" et repiquer les infos données par ton père ! En ajoutant simplement la piscine.


Refais un courrier expliquant bien le contexte, l'âge de la maison..etc...  marque texto que tu demandes un sursis de paiement.
Un "expert" va vous coûter un bras. 
Tente un devis auprès d'un professionnel ( si tu faisais remettre la maison aux normes combien ça coûterait ? circuit électrique à remettre aux normes ? toiture à revoir ? ...)
Photos éventuellement si ça peut démontrer l'état de vétusté. 
Et voir la "réaction".



Il n'y a pas de changement drastique du logement et normalement il le faut pour que la "CCID" intervienne mais tu peux peut être zyeuter de ce côté là ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/462-PGP.html/identifiant=BOI-CF-CMSS-10-20120912

file:///C:/Users/anne/AppData/Local/Temp/fichen20_ccid.pdf    : notamment   "Avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation. "

roudoudou22 · Answer

Je me suis rendu compte que tout les éléments en notre défaveur avaient été retenus, mais pas les éléments en notre faveur,

Là il y a un vrai problème et vous êtes tombé sur un (des) agent (s) qui fait (font) de la statistique au lieu de se contenter d'appliquer la législation. En gros vous êtes tomber sur un (des) agent (s) qui estime (ent) qu'il est (sont) payé pour vous prélever de l'impôt même si ce n'est pas fondé.

Là ça mérite que vous interpeliez l'administration centrale via votre député (par exemple) pour que celle ci "remonte les bretelles" au service.

Ken-Bouddha · Answer

Merci pour vos réponses.

C'est vrai "Anonyme" que cette réaction de l'administration est presque à vous dégouter d'être honnête

Après tergiversations et recherches, nous avons pris rendez-vous avec un expert qui nous a proposé un devis pour 400€. C'est cher (surtout après ce que nous avons dû payer) et j'ai longuement hésité, surtout au vu de l'incertitude sur l'issue de notre demande.
Je pense néanmoins que nous avons toute légitimité à obtenir au grand minimum un passage de la catégorie "Bon état" à "Assez bon", ce qui ferait que le coefficient passerait de 1,20 à 1,10 et réduirait la taxe foncière de 330€ environ.

Je note vos conseils sur le recours aux élus. Je vais voir pour le député d'abord, je garde le sénateur sous le coude (avec tout mon respect bien sûr :) ).

Je vous avoue qu'au delà de la question, éminemment importante des finances, cela devient aussi pour moi une question de principe.
La façon dont nous avons été reçus par l'agent des impôts me reste au travers de la gorge. Une réplique pour vous donner le ton : après qu'elle ait marqué une hésitation quand nous lui avons signale le problème de l'état d'entretien, elle est parti 10 bonne minutes pour se renseigner. Elle est ensuite revenue et nous a dit avec un ton très sec : "J'ai vu les photos de votre maison Madame [photos certainement prises de l'extérieur], vous avez une belle maison, c'est normal que vous payiez cher !". En effet, ma mère payait déjà cher, ce que nous ne contestons pas, elle va payer encore plus cher maintenant ; mais je ne savais pas que le montant de l'impôt se faisait à la louche, à la tête du client et à partir d'une photo de la maison prise de la rue ! Nous demandons simplement un peu d'exactitude et de justice.

Bon, je m'épanche et je m'égare là. Je vous tiens évidemment au courant.

Ken-Bouddha · Answer

Bonsoir,

J'ai finalement suivi vos conseils éclairants : j'ai annulé la visite de l'expert et je m'apprête à répondre à la demande de justificatifs par un courrier mettant en avant le manquement au devoir de loyauté que constitue la prise en compte partielle de notre déclaration.

A ce stade, j'ai encore une hésitation et une question : j'ai pris des photos que je pensais joindre au courrier mais j'hésite à les joindre. J'ai l'impression que donner ces éléments affaiblirait notre position, à savoir que l'administration fiscale n'a aucun élément pour contester notre déclaration et que si elle a accepté certains éléments, rien ne justifie qu'elle rejette les autres.

Pensez-vous que je dois quand même joindre les photos ou rester sur la contestation du procédé sans rentrer dans le "jeu" des justificatifs (sachant qu'à partir de là ils pourront, avec de la mauvaise foi, refuser notre demande en disant que les éléments ne sont pas suffisants) ?

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