Redevance assainissement
rik18
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je possède une maison en vente depuis 3 ans en Indre et Loire,
cette dernière est raccordée à un assainissement collectif
La maison n'est plus habitée depuis 3 ans, l'eau est coupée et personne ne l'occupe
Existe t'il un recours pour ne pas payer la redevance assainissement, dans la mesure ou aucune eau ne rentre ni ne
sort du logement ?
Merçi d'avance
Je possède une maison en vente depuis 3 ans en Indre et Loire,
cette dernière est raccordée à un assainissement collectif
La maison n'est plus habitée depuis 3 ans, l'eau est coupée et personne ne l'occupe
Existe t'il un recours pour ne pas payer la redevance assainissement, dans la mesure ou aucune eau ne rentre ni ne
sort du logement ?
Merçi d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chez moi c'est facture avec la consommation d'eau, x M3 consomme= X M3 rejettes aux egouts.
Pas normal et injuste.