Taxe d'habitation pour trois mois de location
SBABIN
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mars 2018 à 09:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mars 2018 à 09:08
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Poisson92100
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22 mars 2018 à 09:08
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Bonjour
La taxe est du intégralement par l'occupant du 1 janvier donc par vous
Le seul cas ou c'est le "loueur" qui la paye c'est l'hébergement de type hôtelier c'est à dire le contrat de location de durée fixe (non comme résidence principale)- la votre contrat de 1 ans montre sans ambiguité que ce n'est pas votre cas
La taxe est du intégralement par l'occupant du 1 janvier donc par vous
Le seul cas ou c'est le "loueur" qui la paye c'est l'hébergement de type hôtelier c'est à dire le contrat de location de durée fixe (non comme résidence principale)- la votre contrat de 1 ans montre sans ambiguité que ce n'est pas votre cas
Poisson92100
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20 mars 2018 à 19:52
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Bonjour
quel type de bail/contrat aviez vous ?
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SBABIN
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20 mars 2018 à 20:04
20 mars 2018 à 20:04
Il s'agissait d'un bail d'habitation en meublé, loi n2005-32 du 18 Janvier 2005.
Le bail prévoyait une durée de location d'un an.
Le bail prévoyait une durée de location d'un an.
djivi38
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SBABIN
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20 mars 2018 à 21:16
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bonsoir,
que vous habitiez 3 mois ou 1 ou 10, du moment que vous avez un contrat de location de 1 an (location meublée) ou de 3 ans (location nue) ET que vous avez la disposition du logement au 1° janvier, vous êtes assujetti à la TH pour l'année entière.
Cdt.
que vous habitiez 3 mois ou 1 ou 10, du moment que vous avez un contrat de location de 1 an (location meublée) ou de 3 ans (location nue) ET que vous avez la disposition du logement au 1° janvier, vous êtes assujetti à la TH pour l'année entière.
Cdt.
flocroisic
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20 mars 2018 à 20:53
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Bonjour
C'est le bail initial qui compte : le bail etant d'1 an la taxe est due.
Non.
Meme un bail de 9 mois (etudiant) genere la taxe d'habitation.
C'est dans le cas de meublé saisonnier donc contrat de moins de 3 mois qu'il y a exoneration .
C'est le bail initial qui compte : le bail etant d'1 an la taxe est due.
j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée.
Non.
Meme un bail de 9 mois (etudiant) genere la taxe d'habitation.
C'est dans le cas de meublé saisonnier donc contrat de moins de 3 mois qu'il y a exoneration .
La législation juridique et financière évolue en permanence...