Taxe d'habitation pour trois mois de location
SBABIN
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre taxe d'habitation pour un appartement à la Baule dans lequel nous avons habité pour une période de trois mois : du 18 Décembre 2016 au 28 Février 2017.
C'était un petit appartement meublé de 37m2, on nous demande de nous acquitter de 637€.
Sur Internet, les informations divergent, j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée.
Qu'en est-il vraiment ?
D'avance je vous remercie pour votre retour.
Nous venons de recevoir notre taxe d'habitation pour un appartement à la Baule dans lequel nous avons habité pour une période de trois mois : du 18 Décembre 2016 au 28 Février 2017.
C'était un petit appartement meublé de 37m2, on nous demande de nous acquitter de 637€.
Sur Internet, les informations divergent, j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée.
Qu'en est-il vraiment ?
D'avance je vous remercie pour votre retour.
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3 réponses
Bonjour
La taxe est du intégralement par l'occupant du 1 janvier donc par vous
Le seul cas ou c'est le "loueur" qui la paye c'est l'hébergement de type hôtelier c'est à dire le contrat de location de durée fixe (non comme résidence principale)- la votre contrat de 1 ans montre sans ambiguité que ce n'est pas votre cas
La taxe est du intégralement par l'occupant du 1 janvier donc par vous
Le seul cas ou c'est le "loueur" qui la paye c'est l'hébergement de type hôtelier c'est à dire le contrat de location de durée fixe (non comme résidence principale)- la votre contrat de 1 ans montre sans ambiguité que ce n'est pas votre cas
Bonjour
quel type de bail/contrat aviez vous ?
quel type de bail/contrat aviez vous ?
Bonjour
C'est le bail initial qui compte : le bail etant d'1 an la taxe est due.
Non.
Meme un bail de 9 mois (etudiant) genere la taxe d'habitation.
C'est dans le cas de meublé saisonnier donc contrat de moins de 3 mois qu'il y a exoneration .
C'est le bail initial qui compte : le bail etant d'1 an la taxe est due.
j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée.
Non.
Meme un bail de 9 mois (etudiant) genere la taxe d'habitation.
C'est dans le cas de meublé saisonnier donc contrat de moins de 3 mois qu'il y a exoneration .
La législation juridique et financière évolue en permanence...