Taxe d'habitation pour trois mois de location

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 22 mars 2018 à 09:08
Bonjour,

Nous venons de recevoir notre taxe d'habitation pour un appartement à la Baule dans lequel nous avons habité pour une période de trois mois : du 18 Décembre 2016 au 28 Février 2017.

C'était un petit appartement meublé de 37m2, on nous demande de nous acquitter de 637€.

Sur Internet, les informations divergent, j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée.

Qu'en est-il vraiment ?

D'avance je vous remercie pour votre retour.
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Merci
Bonjour
La taxe est du intégralement par l'occupant du 1 janvier donc par vous

Le seul cas ou c'est le "loueur" qui la paye c'est l'hébergement de type hôtelier c'est à dire le contrat de location de durée fixe (non comme résidence principale)- la votre contrat de 1 ans montre sans ambiguité que ce n'est pas votre cas

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Merci
Bonjour
quel type de bail/contrat aviez vous ?
SBABIN
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Il s'agissait d'un bail d'habitation en meublé, loi n2005-32 du 18 Janvier 2005.
Le bail prévoyait une durée de location d'un an.
djivi38
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5752 > SBABIN
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bonsoir,

que vous habitiez 3 mois ou 1 ou 10, du moment que vous avez un contrat de location de 1 an (location meublée) ou de 3 ans (location nue) ET que vous avez la disposition du logement au 1° janvier, vous êtes assujetti à la TH pour l'année entière.
Cdt.
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Merci
Bonjour

C'est le bail initial qui compte : le bail etant d'1 an la taxe est due.


j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée. 

Non.
Meme un bail de 9 mois (etudiant) genere la taxe d'habitation.
C'est dans le cas de meublé saisonnier donc contrat de moins de 3 mois qu'il y a exoneration .
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