Taxe d'habitation pour trois mois de location

Question

Bonjour,

Nous venons de recevoir notre taxe d'habitation pour un appartement à la Baule dans lequel nous avons habité pour une période de trois mois : du 18 Décembre 2016 au 28 Février 2017.

C'était un petit appartement meublé de 37m2, on nous demande de nous acquitter de 637€.

Sur Internet, les informations divergent, j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée.

Qu'en est-il vraiment ?

D'avance je vous remercie pour votre retour.

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
La taxe est du intégralement par l'occupant du 1 janvier donc par vous

Le seul cas ou c'est le "loueur" qui la paye c'est l'hébergement de type hôtelier  c'est à dire le contrat de location de durée fixe (non comme résidence principale)- la votre contrat de 1 ans montre sans ambiguité que ce n'est pas votre cas

Poisson92100 · Answer

Bonjour
quel type de bail/contrat aviez vous ?

flocroisic · Answer

Bonjour

C'est le bail initial qui compte : le bail etant d'1 an la taxe est due.


j'ai pu voir qu'en cas d'occupation du logement meublé de moins de 9 mois, cette taxe était exonérée. 
Non.
Meme un bail de 9 mois  (etudiant) genere la taxe d'habitation.
C'est dans le cas de meublé saisonnier donc contrat de moins de 3 mois qu'il y a exoneration .

Taxe d'habitation pour trois mois de location

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters