Question de vocabulaire
Kubrix
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je voudrais savoir ce que signifie l'expression: "alienation séparée" d'une ou plusieurs fractions d'un lot ?
(dans le domaine de l'immobilier).
Merci de votre réponse
Je voudrais savoir ce que signifie l'expression: "alienation séparée" d'une ou plusieurs fractions d'un lot ?
(dans le domaine de l'immobilier).
Merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour,
On peut prendre un exemple :
Soit un immeuble hausmanien à Paris. Les lots principaux sont composés de l'appartement des "maîtres" et de la "chambre de bonne" sous les toits.... le tout en un seul n° de lot.
Une aliénation séparée, consisterait à diviser ce lot unique en deux lots dont l'un deviendrait en l'état quasi inhabitable. Un lot appartement et un lot chambre de bonne. Malheureusement souvent cette aliénation séparée conduit à transformer la chambre de bonne en studio habitable souvent loué et de plus en plus en logement touristique. C'est une aliénation séparée
Or cette chambre de bonne à l'origine ne peut constituer un logement "décent" : pas de cuisine, pas de salle d'eau.
On peut prendre un exemple :
Soit un immeuble hausmanien à Paris. Les lots principaux sont composés de l'appartement des "maîtres" et de la "chambre de bonne" sous les toits.... le tout en un seul n° de lot.
Une aliénation séparée, consisterait à diviser ce lot unique en deux lots dont l'un deviendrait en l'état quasi inhabitable. Un lot appartement et un lot chambre de bonne. Malheureusement souvent cette aliénation séparée conduit à transformer la chambre de bonne en studio habitable souvent loué et de plus en plus en logement touristique. C'est une aliénation séparée
Or cette chambre de bonne à l'origine ne peut constituer un logement "décent" : pas de cuisine, pas de salle d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...