Revente de cuisine aménager par inconnus
lotus256
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lotus256 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour, j'écris pour un renseignement ma grand mère étant décédé au mois de janvier nous avons du rendre l'appartement qu'elle louer il y a peu. Nous avons signer l'état des lieux en rendant les clef et on nous à demander de payer avec la caution 300 euros de frais pour retirer la cuisine aménager en bonne états que ma grand mère avait acheté car il ne souhaiter pas la garder. Cependant nous avons remarquer aujourd’hui que cette dite cuisine avait étais mise en vente sur le bon coin par une personne inconnus (dont je soupçonne le gardien) à 200 euros je voulais savoir s'il étais normal de devoir payer des frais et s'ils on le droit de revendre la cuisine?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
bonsoir,
un locataire qui fait des aménagements dans son logement, telle une cuisine aménagée, ne peut en attendre aucune compensation financière ni de son bailleur ni du locataire suivant (art 7f de la loi du 6/7/1989), et l'aménagement en question - laissé sur place - devient légalement propriété du bailleur (donc annonce sur LBC légale).
Et même, si le locataire a fait cet aménagement sans l'accord (écrit) de son bailleur, celui-ci est en droit de demander une remise en état initial de la cuisine.
Votre grand-mère étant décédée, c'est à vous que la demande peut être faite.
Si vous trouvez cette autorisation écrite du bailleur dans les affaires de votre grand-mère, le bailleur ne peut pas exiger une somme pour la faire enlever.
Sans cette autorisation écrite, le bailleur peut demander la remise en état initial de cette cuisine aux frais des héritiers... alors peut-être serait-il plus sage d'accepter une retenue sur le dépôt de garantie (et pas "caution", qui est une personne) de votre grand-mère de 300 €... plutôt que d'avoir à remettre la cuisine dans son état initial... Tentez toutefois de demander un devis ou une facture de professionnel pour l'enlèvement de cette cuisine aménagée, parce que, toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée par devis ou facture de professionnels... toutefois, n'insistez pas trop... les 300 € pourraient se transformer en 400 ou 500 €....
cdt.
un locataire qui fait des aménagements dans son logement, telle une cuisine aménagée, ne peut en attendre aucune compensation financière ni de son bailleur ni du locataire suivant (art 7f de la loi du 6/7/1989), et l'aménagement en question - laissé sur place - devient légalement propriété du bailleur (donc annonce sur LBC légale).
Et même, si le locataire a fait cet aménagement sans l'accord (écrit) de son bailleur, celui-ci est en droit de demander une remise en état initial de la cuisine.
Votre grand-mère étant décédée, c'est à vous que la demande peut être faite.
Si vous trouvez cette autorisation écrite du bailleur dans les affaires de votre grand-mère, le bailleur ne peut pas exiger une somme pour la faire enlever.
Sans cette autorisation écrite, le bailleur peut demander la remise en état initial de cette cuisine aux frais des héritiers... alors peut-être serait-il plus sage d'accepter une retenue sur le dépôt de garantie (et pas "caution", qui est une personne) de votre grand-mère de 300 €... plutôt que d'avoir à remettre la cuisine dans son état initial... Tentez toutefois de demander un devis ou une facture de professionnel pour l'enlèvement de cette cuisine aménagée, parce que, toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée par devis ou facture de professionnels... toutefois, n'insistez pas trop... les 300 € pourraient se transformer en 400 ou 500 €....
cdt.
Bonjour,
Puisque vous n'avez pas personnellement récupéré la cuisine, elle a été enlevée par le bailleur.
Il est normal de payer ces frais, mais sur justificatif.
Il vous doit obligatoirement une facture ou au moins un devis pour justifier ces 300 euros de frais.
Ensuite la cuisine a été récupérée ou jetée ou .... Et vous ne pourrez jamais prouver que c'est bien celle-là qui est en vente.
Puisque vous n'avez pas personnellement récupéré la cuisine, elle a été enlevée par le bailleur.
Il est normal de payer ces frais, mais sur justificatif.
Il vous doit obligatoirement une facture ou au moins un devis pour justifier ces 300 euros de frais.
Ensuite la cuisine a été récupérée ou jetée ou .... Et vous ne pourrez jamais prouver que c'est bien celle-là qui est en vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt.
autant anemonedemer que moi on vous a dit de demander un justificatif = devis ou facture de PROFESSIONNELS.
Si impossibilité pour votre bailleur de vous fournir un tel justificatif, d'autant que la cuisine a déjà été enlevée et revendue, vous n'avez RIEN à payer.
Ah ! J'y pense maintenant ! Est-ce que cet accord sur le montant de l'enlèvement de la cuisine est mentionné sur l'EDLS (Etat Des Lieux Sortant) ? Ou autre mention sur cette cuisine ?
Sur le papier d'états des lieux sortant il y a écris 300 euros coût estimatif mais le gardien a dis que sa ne serais peut étre pas autant et qu'il nous rendrais la différence.