Revente de cuisine aménager par inconnus
lotus256
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djivi38
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18 mars 2018 à 22:24
18 mars 2018 à 22:24
bonsoir,
un locataire qui fait des aménagements dans son logement, telle une cuisine aménagée, ne peut en attendre aucune compensation financière ni de son bailleur ni du locataire suivant (art 7f de la loi du 6/7/1989), et l'aménagement en question - laissé sur place - devient légalement propriété du bailleur (donc annonce sur LBC légale).
Et même, si le locataire a fait cet aménagement sans l'accord (écrit) de son bailleur, celui-ci est en droit de demander une remise en état initial de la cuisine.
Votre grand-mère étant décédée, c'est à vous que la demande peut être faite.
Si vous trouvez cette autorisation écrite du bailleur dans les affaires de votre grand-mère, le bailleur ne peut pas exiger une somme pour la faire enlever.
Sans cette autorisation écrite, le bailleur peut demander la remise en état initial de cette cuisine aux frais des héritiers... alors peut-être serait-il plus sage d'accepter une retenue sur le dépôt de garantie (et pas "caution", qui est une personne) de votre grand-mère de 300 €... plutôt que d'avoir à remettre la cuisine dans son état initial... Tentez toutefois de demander un devis ou une facture de professionnel pour l'enlèvement de cette cuisine aménagée, parce que, toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée par devis ou facture de professionnels... toutefois, n'insistez pas trop... les 300 € pourraient se transformer en 400 ou 500 €....
cdt.
un locataire qui fait des aménagements dans son logement, telle une cuisine aménagée, ne peut en attendre aucune compensation financière ni de son bailleur ni du locataire suivant (art 7f de la loi du 6/7/1989), et l'aménagement en question - laissé sur place - devient légalement propriété du bailleur (donc annonce sur LBC légale).
Et même, si le locataire a fait cet aménagement sans l'accord (écrit) de son bailleur, celui-ci est en droit de demander une remise en état initial de la cuisine.
Votre grand-mère étant décédée, c'est à vous que la demande peut être faite.
Si vous trouvez cette autorisation écrite du bailleur dans les affaires de votre grand-mère, le bailleur ne peut pas exiger une somme pour la faire enlever.
Sans cette autorisation écrite, le bailleur peut demander la remise en état initial de cette cuisine aux frais des héritiers... alors peut-être serait-il plus sage d'accepter une retenue sur le dépôt de garantie (et pas "caution", qui est une personne) de votre grand-mère de 300 €... plutôt que d'avoir à remettre la cuisine dans son état initial... Tentez toutefois de demander un devis ou une facture de professionnel pour l'enlèvement de cette cuisine aménagée, parce que, toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée par devis ou facture de professionnels... toutefois, n'insistez pas trop... les 300 € pourraient se transformer en 400 ou 500 €....
cdt.
Utilisateur anonyme
18 mars 2018 à 22:24
18 mars 2018 à 22:24
Bonjour,
Puisque vous n'avez pas personnellement récupéré la cuisine, elle a été enlevée par le bailleur.
Il est normal de payer ces frais, mais sur justificatif.
Il vous doit obligatoirement une facture ou au moins un devis pour justifier ces 300 euros de frais.
Ensuite la cuisine a été récupérée ou jetée ou .... Et vous ne pourrez jamais prouver que c'est bien celle-là qui est en vente.
Puisque vous n'avez pas personnellement récupéré la cuisine, elle a été enlevée par le bailleur.
Il est normal de payer ces frais, mais sur justificatif.
Il vous doit obligatoirement une facture ou au moins un devis pour justifier ces 300 euros de frais.
Ensuite la cuisine a été récupérée ou jetée ou .... Et vous ne pourrez jamais prouver que c'est bien celle-là qui est en vente.
lotus256
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21 mars 2018
18 mars 2018 à 22:29
18 mars 2018 à 22:29
B justement elle n'a pas encore étais retirer et nous avons pas eu de facture pour le moment,
pour la preuve j'avais des photos de la cuisine que j'avais faite avant de rendre l'appartement ou il y avais encore l'éléctroménager dessus.
pour la preuve j'avais des photos de la cuisine que j'avais faite avant de rendre l'appartement ou il y avais encore l'éléctroménager dessus.
La cuisine, c'était une édition limitée créée en un seul exemplaire au monde ?
Si non, comment êtes vous sûr que c'est la "votre" ?
Si non, comment êtes vous sûr que c'est la "votre" ?
lotus256
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21 mars 2018
21 mars 2018 à 18:03
21 mars 2018 à 18:03
bien sur je reconnaissais bien l'appartement le sol et le papier et c'étais une cuisine fais sur mesure :)
Modifié le 18 mars 2018 à 22:44
18 mars 2018 à 22:49
cdt.
18 mars 2018 à 22:55
18 mars 2018 à 23:01
autant anemonedemer que moi on vous a dit de demander un justificatif = devis ou facture de PROFESSIONNELS.
Si impossibilité pour votre bailleur de vous fournir un tel justificatif, d'autant que la cuisine a déjà été enlevée et revendue, vous n'avez RIEN à payer.
Ah ! J'y pense maintenant ! Est-ce que cet accord sur le montant de l'enlèvement de la cuisine est mentionné sur l'EDLS (Etat Des Lieux Sortant) ? Ou autre mention sur cette cuisine ?
18 mars 2018 à 23:08
Sur le papier d'états des lieux sortant il y a écris 300 euros coût estimatif mais le gardien a dis que sa ne serais peut étre pas autant et qu'il nous rendrais la différence.